Environnement - Consultation publique

 

En application de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.

Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 20 septembre 2022)

> note présentation arrêté dérogation espèces protégée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PROJET arrete derogation Soues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dossier de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 09 septembre 2022)

> note présentation arrêté dérogation espèces protégée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PROJET arrete derogation AMSOM Amiens defense passive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dossier de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 25 août 2022) --> consultation repris en date du 29/09/22

> note présentation arrêté dérogation espèces protégée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet arrêté préfectoral dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Dossier de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour l'enlèvement de spécimens végétales protégées (publication le 20 juillet 2022)

> note présentation arrêté enlèvement espèces végétales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PROJET arrete derogation deplacement utriculaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 06 juillet 2022)

> note présentation arrêté dérogation destruction ou perturbation aire repos ou reproduction espèces protégée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PROJET arrêté derogation AMSOM Amiens porte des flandres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier de dérogation Porte des Flandres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,12 Mb


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction d'individus et de destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 22 juin 2022)

> note présentation arrêté dérogation espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,11 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,26 Mb

> PROJET arrete derogation Vauvoix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Projet d'arrêté pour le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pour le département de la Somme (liste du groupe 3) (publication le 09 juin 2022)

> Note_consultation_AP_ESOD_groupe3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet_AP_ESOD_groupe 3 _ 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 06 mai 2022 en application de l'article L120-1 du code de l'environnement

> Synthese des observations publics reçues du 6 au 27 mai 2022 sur l'arrêté d'ouverture et la clôture générales de la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Projet cahiers des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'état : Canal du Nord - Canal de la Somme / Rivère Avre / Rivière Somme - Rivière Petit Avre (publication le 25 mai 2022)

> note présentation cahier des charges 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PROJET 2022_CahierCharges_canal Nord et Somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PROJET 2022_CahierCharges_rivière Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PROJET 2022_CahierCharges_Somme, petite Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Projet d'arrêté préfectoral dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d’aires de repos ou de reproduction d’espèces animales protégées (publication le 23 mai 2022)

> Note présentation arrêté dérogation destruction ou perturbation intentionnelle d'espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet_arrete_derogation_espece_protegees_ Gézaincourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Projet d'arrêté préfectoral dérogation aux interdictions de capture, destruction ou perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées et de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d’aires de repos ou de reproduction d’espèces animales protégées (publication le 23 mai 2022)

> Note présentation arrêté dérogation capture, destruction ou perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet_arrete_derogation_especes_protegees_Cosserat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2022-2023 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales

> Note_présentation_arrêté_ouverture_clôture_campagne_2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet_arrete_ouverture_2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


> Synthese des observations publics reçues du 6 au 27 mai 2022 sur l'arrêté d'ouverture et la clôture générales de la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2022 / 2023 (publication le 19 avril 2022)

> Note_présentation_arrete_minima_ et_maxima - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet_arrêté_annuel_quota - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Projet d'arrêté préfectoral relatif aux périodes et modalités de pêche en eau douce sur le département de la Somme - année 2022

> note presentation_AP-peche-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté relatif à l'ouverture_pêche 2022_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 18 mai au 8 juin 2021 en application à l'article L 120-1 du code de l'environnement

> Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 18 mai au 8 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Arrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

> Arrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Projet d'arrêté relatif à l'ouverture - clôture pour la campagne de chasse 2021/2022 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) - consultation du 18 mai au 8 juin 2021 inclus

> Note presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> projet arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb


PROJET D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SITE NATURA 2000 « MARAIS ARRIÈRE LITTORAUX PICARDS » - consultation publique du 3 au 21 mai inclus

> Consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Restaurer les habitats de marais tourbeux alcalins du Nord de la France et de la Belgique dans l'Anthropocène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb


Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du blaireau en tir de nuit par les lieutenants de louveterie de la Somme

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 6 au 26 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du renard en tir de nuit par les lieutenants de louveterie de la Somme

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 3 au 23 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Élaboration du Programme Régional Forêt-Bois (PRFB) 2020-2030 des Hauts de France

> Avis de participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Synthèse relative aux modalités d’élaboration du Programme Régional Forêt-Bois (PRFB) 2020-2030 des Hauts-de-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2020-2021, (hors gibier d’eau et oiseaux de passage).

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne 2020-2021

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Somme

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral relatif au renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 approuvant le SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral relatif aux périodes d'ouverture de la pêche pour le département de la Somme - saison 2020

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Projet d'arrêté inter-préfectoral instaurant une réserve temporaire de pêche sur la Bresle au niveau du canal entre la ville du Tréport et la ville d’Eu de 2020 à 2024 :

> Synthèse consultation 76 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Note synthèse consultation 80 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Note_présentation_AP_reserve_peche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet Arrêté mise en reserve du canal Eu Le Treport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb


Arrêté préfectoral portant sur la régulation de l'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de la Somme

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de la lutte contre l'ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département de la Somme

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Arrêté préfectoral autorisant la régulation de tir de nuit du renard

> Note de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du renard en tir de nuit par chaque lieutenant de louveterie du département de la Somme pour l'année cynégétique 2019-2020 dans le cadre de leur circonscription

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté relatif aux dates d'ouverture et clôture de la campagne de chasse 2019-2020

> Note de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique

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Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de l'espèce blaireau

> Note de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales pour la campagne de chasse 2019-2020 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> SDGC (validation finale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb


Éoliennes en Mer Dieppe le Tréport (76-80) - dérogation espèces protégées

La DREAL Normandie organise du 21 janvier au 04 février 2019 inclus uneconsultation du public pour la demande de dérogation à la protectionstricte des espèces présentée par Éoliennes en Mer Dieppe le Tréport– EMDT – pour les travaux d’implantation du parc éolien offshoreau large des départements de la Seine-Maritime et de la Somme...

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/emdt-eolien-offshore-76-80-derogation-especes-a2505.html

Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif à la régulation du blaireau

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Période d'ouverture de pêche pour l'année 2019

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> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral réserve temporaire Vitz-sur-Authie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Evaluation incidences Natura 2000

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> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Projet d'arrêté préfectoral autorisant la pêche à la carpe de nuit (saison 2019)

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> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Projet d'arrêté préfectoral fixant le seuil d'autorisation de défrichement des forêts dans le département de la Somme

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Autorisation de destruction de tir de nuit du renard - Renouvellement

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Classement des espèces nuisibles et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)

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> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2018-2019 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales

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> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb


Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de l'espèce blaireau

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport du poisson à des fins écologiques et scientifiques dans le Hâble d'Ault

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté de capture et de transport du poisson à des fins écologiques et scientifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole à l'échelle de la région Hauts-de-France

> Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb


Arrêté préfectoral relatif à la régulation du renard

> Note de synthèse des différents avis émis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Modification du schéma départemental cynégétique - Déplacement des huttes de chasse

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Doctrine hutte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb


ARRETE portant identification des points d'eau visés par l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime pour le département de la Somme

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Synthèse des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb