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1599 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « d��menage »
05 – Droits et Obligations du Locataire et du Propriétaire bailleur
Lorsque vous louez votre logement, vous vous engagez à remplir certaines obligations vis-à-vis de votre locataire. Ces obligations sont rappelées (...)
Mis à jour le 10/01/2023
Préfet
de la Somme
03 - Votre logement est en mauvais état, comment le savoir ? et que faire ?.
, des moyens d’actions et de la protection des occupants. Qu’est-ce qu’un habitat indigne ? Les différentes notions de (...)
Mis à jour le 10/01/2023
Préfet
de la Somme
04 – Le Pôle départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) de la Somme
La lutte contre l’habitat indigne a été réaffirmée comme une priorité forte de l’action gouvernementale. Elle s’attache à protéger les personnes les (...)
Mis à jour le 10/01/2023
Préfet
de la Somme
08 – Liens utiles
://www.ecologie.gouv.fr/politiques/acces-au-logement - le site de l’Agence Régionale de la Santé des Hauts de (...)
Mis à jour le 10/01/2023
Préfet
de la Somme
07 – Documents utiles
- le guide AMF « le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne ». GuideAmf - le (...)
Mis à jour le 10/01/2023
Préfet
de la Somme
02 – Qu’est-ce qu’un logement non décent ?.
froide, un moyen de chauffage …, - il est protégé contre les infiltrations d’air parasites et permet une aération (...)
Mis à jour le 09/01/2023
Préfet
de la Somme
01 – Actualités 2022
destiné à la location ? Comment évaluer la performance énergétique de votre logement ? Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), établi par (...)
Mis à jour le 09/01/2023
Préfet
de la Somme
Habitat indigne ou non décent
démarches à effectuer. Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) : Afin de lutter efficacement contre l’habitat indigne, le (...)
Mis à jour le 09/01/2023
Préfet
de la Somme
Commissaires enquêteurs
La réalisation de projets et l'établissement de plans ou programmes peuvent être précédés d'une ou plusieurs enquêtes (...)
Mis à jour le 05/01/2023
Préfet
de la Somme
3- Si votre projet est soumis à autorisation
Le contenu d’un dossier d’autorisation est détaillé à l’article R181-13 du code de (...)
Mis à jour le 04/01/2023
Préfet
de la Somme