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62 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « d������ménage »
Contrôle médical du permis de conduire
Validation périodique du permis de conduire: Appréciation de l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs Cette (...)
Mis à jour le 09/03/2023
Préfet
de la Somme
Acquisition et détention d'armes
Vente entre particuliers En application de l’article L. 313-5 du code de la sécurité intérieure, la vente directe entre particuliers des armes de (...)
Mis à jour le 17/02/2023
Acquisition et détention d'armes
Vente entre particuliers En application de l’article L. 313-5 du code de la sécurité intérieure, la vente directe entre particuliers des armes (...)
Mis à jour le 17/02/2023
Le passeport biométrique
Sécurité La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurisation essentielle. Elle garantit le lien entre le document et (...)
Mis à jour le 07/02/2023
Préfet
de la Somme
Chiens dangereux
Cette rubrique présente le dispositif réglementaire en matière de chiens dangereux. 1. Le classement des chiens dangereux et ses conséquences Les (...)
Mis à jour le 02/02/2023
Préfet
de la Somme
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale
services.
Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Il ne peut être attribué à la même personne deux MHRDC à l’occasion
Mis à jour le 25/01/2023
Préfet
de la Somme
Système d'immatriculation des véhicules
concernant les étapes de la démarche et les pièces à fournir pour les démarches suivantes :
- Les demandes de certificat
Mis à jour le 03/01/2023
survol au moyen d'un drone dans le cadre du scénario 3
sécurité des autres usagers. Les télépilotes habilités par l’Aviation Civile ont obligation de déclarer les survols en zone peuplée uniquement. (...)
Mis à jour le 21/12/2022
Préfet
de la Somme
Le dispositif EAD (Ethylotest Anti Démarrage)
L'éthylotest antidémarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire Depuis le 1er janvier 2019 (décret n° (...)
Mis à jour le 01/12/2022
Préfet
de la Somme
La médaille d'honneur agricole
Décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001 - Cliquez ici Elle est accordée aux salariés français ou (...)
Mis à jour le 21/11/2022
Préfet
de la Somme