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1598 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « d��menage »
Notes d'enjeux des documents d'urbanisme
Dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (plans locaux d'urbanisme (PLU), (...)
Mis à jour le 14/12/2022
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de la Somme
Documents pour les scrutins
Guide du bureau de vote > Élections du maire et des adjoints pour les conseils municipaux - Procès-Verbal élections maire et adjoints communes de (...)
Mis à jour le 12/12/2022
Préfet
de la Somme
APIC et Vigicrues Flash
Des outils d’information existent et vous permettent d’anticiper les conséquences de ces (...)
Mis à jour le 06/12/2022
Les conventions d’utilité sociale (CUS)
La Convention d’utilité sociale (CUS) est un contrat conclu entre un organisme HLM et l’État en vue de définir la (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de la Somme
Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de (...)
Mis à jour le 02/12/2022
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de la Somme
La mixité dans les logements sociaux
Les obligations imposées par la Loi égalité et citoyenneté (décembre 2016) en faveur de la mixité, pose comme principe que toutes les catégories de (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de la Somme
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) – Art 55
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque (...)
Mis à jour le 01/12/2022
Préfet
de la Somme
Le dispositif EAD (Ethylotest Anti Démarrage)
L'éthylotest antidémarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire Depuis le 1er janvier 2019 (décret n° (...)
Mis à jour le 01/12/2022
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de la Somme
Droit au logement opposable - DALO
L'objectif principal de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) est de garantir le droit à un logement à toute (...)
Mis à jour le 01/12/2022
La réforme des attributions des logements sociaux
Les lois ALUR de mars 2014 et ELAN de novembre 2018 ainsi que la loi 3Ds de février 2022 ont modifié les modalités de gestion de la demande de (...)
Mis à jour le 01/12/2022
Préfet
de la Somme