Résultats de recherche
1606 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « d��ménage »
Habitat indigne ou non décent
démarches à effectuer. Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) : Afin de lutter efficacement contre l’habitat indigne, le (...)
Mis à jour le 09/01/2023
Préfet
de la Somme
3- Si votre projet est soumis à autorisation
Le contenu d’un dossier d’autorisation est détaillé à l’article R181-13 du code de (...)
Mis à jour le 04/01/2023
Préfet
de la Somme
2- Si votre projet est soumis à déclaration
Le contenu d’un dossier de déclaration est détaillé à l’article R214-32 du code de (...)
Mis à jour le 04/01/2023
Préfet
de la Somme
La réglementation relative aux nitrates
Programme d'actions nitrates La directive européenne du 12 décembre 1991 dite «directive nitrates» a pour objet la (...)
Mis à jour le 04/01/2023
Préfet
de la Somme
Suivi des dossiers d'autorisations
Suivi des dossiers d'autorisations ... Suivi des dossiers d'autorisations ... Suivi des (...)
Mis à jour le 04/01/2023
Préfet
de la Somme
1- Dans quel cas déposer un dossier "loi sur l'eau" ?
Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, (...)
Mis à jour le 04/01/2023
Préfet
de la Somme
La police de l'eau
L’activité du service police de l’eau consiste à veiller à la mise en œuvre des politiques définies par la Mission Inter-Services de l’Eau et de la (...)
Mis à jour le 04/01/2023
Préfet
de la Somme
Système d'immatriculation des véhicules
concernant les étapes de la démarche et les pièces à fournir pour les démarches suivantes :
- Les demandes de certificat
Mis à jour le 03/01/2023
Vie associative
Vos démarches au greffe des associations
Pour faire vos déclarations de création, modification ou dissolution
Mis à jour le 03/01/2023
Préfet
de la Somme
France services : proche de vous, proche de chez vous !
France services : proche de vous, proche de chez vous ! France Services permet à chaque usager, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la (...)
Mis à jour le 03/01/2023
Préfet
de la Somme