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1604 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « d��ménage »
ACTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
un dispositif essentiel qui permet également de rationaliser l’organisation du service, garantissant ainsi une plus grande efficacité de (...)
Mis à jour le 19/12/2022
Préfet
de la Somme
Pose de filets fixes dans la Somme
Fiche de pêche SOMME - 1er jan. au 31 août 2023 1) L’autorisation de pose du filet Le dépôt d’une (...)
Mis à jour le 19/12/2022
Préfet
de la Somme
Documents supra-communaux
LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE Le schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois approuvé le 21 décembre 2012: Rapport de présentation (...)
Mis à jour le 14/12/2022
Préfet
de la Somme
Documents pour les scrutins
Guide du bureau de vote > Élections du maire et des adjoints pour les conseils municipaux - Procès-Verbal élections maire et adjoints communes de (...)
Mis à jour le 12/12/2022
Préfet
de la Somme
APIC et Vigicrues Flash
Des outils d’information existent et vous permettent d’anticiper les conséquences de ces (...)
Mis à jour le 06/12/2022
Les conventions d’utilité sociale (CUS)
La Convention d’utilité sociale (CUS) est un contrat conclu entre un organisme HLM et l’État en vue de définir la (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de la Somme
Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de (...)
Mis à jour le 02/12/2022
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de la Somme
La mixité dans les logements sociaux
Les obligations imposées par la Loi égalité et citoyenneté (décembre 2016) en faveur de la mixité, pose comme principe que toutes les catégories de (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de la Somme
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) – Art 55
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque (...)
Mis à jour le 01/12/2022
Préfet
de la Somme
Le dispositif EAD (Ethylotest Anti Démarrage)
L'éthylotest antidémarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire Depuis le 1er janvier 2019 (décret n° (...)
Mis à jour le 01/12/2022
Préfet
de la Somme