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1685 résultat(s)
Demander le versement d'une subvention DETR et/ou DSIL approuvée
Pour faciliter et accélérer le versement des subventions d'investissement accordées, il vous revient de transmettre les (...)
Mis à jour le 21/11/2023
Préfet
de la Somme
Fonds National d'Aménagement Des Territoires (FNADT)
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement (...)
Mis à jour le 21/11/2023
Préfet
de la Somme
Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à soutenir financièrement les projets
Mis à jour le 21/11/2023
Préfet
de la Somme
La participation au débat sur l'environnement
Modalités d’obtention ou de renouvellement de l’habilitation Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la (...)
Mis à jour le 16/11/2023
Préfet
de la Somme
Enquêtes autorisations 2023
Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'aménagement de la Véloroute Vallée de la Somme sur le territoire de la commune
Mis à jour le 15/11/2023
Préfet
de la Somme
Suivi des dossiers d'autorisations
Suivi des dossiers d'autorisations ... Suivi des dossiers d'autorisations ... Suivi des (...)
Mis à jour le 10/11/2023
Préfet
de la Somme
Eolien
2022 En savoir plus sur l'instruction des dossiers éoliens départementaux L'exploitation d'une installation (...)
Mis à jour le 10/11/2023
Préfet
de la Somme
Classement sonore
La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement transposée en droit (...)
Mis à jour le 06/11/2023
Préfet
de la Somme
Fiches DGF
Retrouvez ci-dessous les fiches DGF des communes, des communautés de communes et d'agglomération 2023 : (...)
Mis à jour le 24/10/2023
Préfet
de la Somme
Droit de préemption captage d'eau potable
Aire d'alimentation de captage (AAC) (...)
Mis à jour le 23/10/2023
Préfet
de la Somme