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1708 résultat(s)
Dotation de Soutien à l'Investissement des départements (DSID)
Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne (...)
Mis à jour le 22/11/2023
Préfet
de la Somme
Forages, prélèvements
Lors d'un changement de bénéficiaire d'un ouvrage (forage ou puits) pour prélèvement
Mis à jour le 22/11/2023
Préfet
de la Somme
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) compense de manière forfaitaire la TVA que les bénéficiaires du fonds ont (...)
Mis à jour le 22/11/2023
Préfet
de la Somme
Demander le versement d'une subvention FNADT approuvée
Pour faciliter et accélérer le versement des subventions d'investissement accordées, il vous revient de transmettre les (...)
Mis à jour le 21/11/2023
Préfet
de la Somme
Demander le versement d'une subvention DETR et/ou DSIL approuvée
Pour faciliter et accélérer le versement des subventions d'investissement accordées, il vous revient de transmettre les (...)
Mis à jour le 21/11/2023
Préfet
de la Somme
Fonds National d'Aménagement Des Territoires (FNADT)
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement (...)
Mis à jour le 21/11/2023
Préfet
de la Somme
Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à soutenir financièrement les projets
Mis à jour le 21/11/2023
Préfet
de la Somme
La participation au débat sur l'environnement
Modalités d’obtention ou de renouvellement de l’habilitation Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la (...)
Mis à jour le 16/11/2023
Préfet
de la Somme
Enquêtes autorisations 2023
Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'aménagement de la Véloroute Vallée de la Somme sur le territoire de la commune
Mis à jour le 15/11/2023
Préfet
de la Somme
Suivi des dossiers d'autorisations
Suivi des dossiers d'autorisations ... Suivi des dossiers d'autorisations ... Suivi des (...)
Mis à jour le 10/11/2023
Préfet
de la Somme