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Fiches DGF

Dotations globales de fonctionnement (DGF) - 22/11/2022 13:03 - Retrouvez ci-dessous les fiches DGF des communes, des communautés de communes et d'agglomération   2022 : Fiches des communes Fiches des EPCI à fiscalité propre Fiche du Département   2021

Enquêtes publiques

ICPE - 22/11/2022 10:49 - Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois). Un commissaire enquêteur est désigné par le président du tribunal

Candidatures Communes de moins de 1000 habitants

Elections Municipales Partielles - 22/11/2022 08:53 - Élections municipales complémentaires à venir > Arrondissement d'Abbeville Bellancourt - Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant convocation des électeurs - Arrêté préfectoral

Surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée

Sécurité publique - 22/11/2022 08:36 - ’assurer de la présence d’au moins un agent masculin et d’un agent féminin présent simultanément. En aucun cas, un agent ne peut procéder à une palpation de sécurité sur un individu du sexe opposé. Un dossier

Vie associative

Jeunesse, sport et vie associative - 21/11/2022 15:46 - Vos démarches au greffe des associations Pour faire vos déclarations de création, modification ou dissolution d'association loi 1901 en ligne, ou pour plus de renseignements sur le fonctionnement d

La médaille d'honneur agricole

Distinctions honorifiques - 21/11/2022 15:32 - départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois, les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués : - chez un employeur français ; - dans ... La médaille d'honneur agricole (MHA) est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ... La médaille d'honneur agricole ... La médaille d'honneur agricole

Le corps préfectoral

Préfecture et sous-préfectures - 21/11/2022 11:59 - Christine ROYER Sous-préfète d'Abbeville Octobre 2022 CV de Christine ROYER    

France 2030

Économie - 21/11/2022 09:46 - Annoncé en octobre 2021 par le président de la République, « France 2030 » est un plan de 54 milliards d’euros, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits. Ils seront investis pour qu’en France ... Annoncé en octobre 2021 par le président de la République, « France 2030 » est un plan de 54 milliards d’euros, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits.

CP - Operation d'abandon d'armes à l'Etat

Files - 18/11/2022 16:19 - CP - Operation d'abandon d'armes à l'Etat

Périmètres des EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2019

Collectivités territoriales - 18/11/2022 14:29 - Département de la Somme voir Arrondissement d'Abbeville voir Arrondissement d'Amiens voir Arrondissement de Montdidier voir Arrondissement de Péronne voir