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Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (EECASR)
Une même personne peut exploiter plusieurs établissements alors chaque établissement fait l'objet d'un agrément distinct. (...)
Mis à jour le 10/04/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière ... Autorisation
Mis à jour le 10/04/2024
Préfet
de la Somme
Les informations
ont au moins vingt ans ; (Code de la route, Article R212-2) ; sont titulaires du permis de conduire de la catégorie B (Code de la route, (...)
Mis à jour le 10/04/2024
Préfet
de la Somme
Autorisations d'Enseigner
Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Somme
SAGE Somme Aval et Cours d'Eau Côtiers
SAGE Somme Aval et Cours d'Eau Côtiers ... /04/2024 Composition Arrêté de structure (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques
Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Somme
Imprimés, formulaires CERFA, notices d’aide à la constitution de dossier
Retrouvez ici l’ensemble des documents permettant de constituer vos dossiers de mise en accessibilité ou de mieux appréhender les démarches à (...)
Mis à jour le 05/04/2024
Préfet
de la Somme
Remembrement: cartographie des communes de FESCAMPS et de DAVENESCOURT
'orthophotoplan de 2021,
sur 2 cartes en format A0 zone nord et sud :
Zone Nord
Zone Sud
Commune de DAVENESCOURT : en cours
Mis à jour le 05/04/2024
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques
Commune(s) concernée(s) : Projet : Responsable : Type(s) d'enquête(s) : Avis d'enquête (...)
Mis à jour le 04/04/2024
Préfet
de la Somme