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Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
Plan d’Exposition au Bruit (PEB): Base juridique : Régi par le code de l’urbanisme : articles L. 112-3 et (...)
Mis à jour le 22/08/2022
Préfet
de la Somme
Les catégories socio-professionnelles
- Taux d'agriculteurs exploitants dans la population de plus de 15 ans - Taux d'artisans, (...)
Mis à jour le 19/08/2022
Préfet
de la Somme
Charte d'engagement d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Le décret d’application de l’article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations (...)
Mis à jour le 16/08/2022
Préfet
de la Somme
Sismicité
Ce zonage qui s’appuie sur une carte de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale, donne pour chaque commune son niveau
Mis à jour le 12/08/2022
IAL: Information des acquéreurs et locataires
La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Mis à jour le 12/08/2022
Préfet
de la Somme
Enquêtes autorisations 2022
DEMANDE D’AUTORISATION TEMPORAIRE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, SECTEURS 2, 3 ET 4. Travaux préliminaires à la création du (...)
Mis à jour le 11/08/2022
Préfet
de la Somme
Plans de Prévention des Risques Technologiques approuvés dans la Somme
Plan de prévention des Risques Technologiques Risques étudiés (...)
Mis à jour le 11/08/2022
Préfet
de la Somme
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
d’un dossier de Plan local d’urbanisme (intercommunal)
Consultation dans le cadre
Mis à jour le 10/08/2022
Préfet
de la Somme
TRI et PGRI
Mise en œuvre de la Directive Inondation La gestion des risques d’inondation s’inscrit dans le cadre de la directive (...)
Mis à jour le 03/08/2022
Préfet
de la Somme
Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels et Technologiques
sur un territoire donné,
délimiter les zones exposées aux risques,
interdire ou réglementer les projets de construction ou
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
de la Somme