Résultats de recherche
1709 résultat(s)
Sismicité
Ce zonage qui s’appuie sur une carte de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale, donne pour chaque commune son niveau
Mis à jour le 12/08/2022
IAL: Information des acquéreurs et locataires
La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL)
Mis à jour le 12/08/2022
Préfet
de la Somme
Enquêtes autorisations 2022
DEMANDE D’AUTORISATION TEMPORAIRE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, SECTEURS 2, 3 ET 4. Travaux préliminaires à la création du (...)
Mis à jour le 11/08/2022
Préfet
de la Somme
Plans de Prévention des Risques Technologiques approuvés dans la Somme
Plan de prévention des Risques Technologiques Risques étudiés (...)
Mis à jour le 11/08/2022
Préfet
de la Somme
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
d’un dossier de Plan local d’urbanisme (intercommunal)
Consultation dans le cadre
Mis à jour le 10/08/2022
Préfet
de la Somme
TRI et PGRI
Mise en œuvre de la Directive Inondation La gestion des risques d’inondation s’inscrit dans le cadre de la directive (...)
Mis à jour le 03/08/2022
Préfet
de la Somme
Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels et Technologiques
sur un territoire donné,
délimiter les zones exposées aux risques,
interdire ou réglementer les projets de construction ou
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
de la Somme
Réglementation des transports routiers
ne sont pas concernés. Des dérogations sont prévues sous certaines conditions. D’une manière générale, les véhicules de (...)
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
de la Somme
Transports exceptionnels
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la réglementation des transports exceptionnels
Il s'agit de la circulation en convoi exceptionnel
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
de la Somme
Les routes à grande circulation
Les routes à grande circulation (RGC), définies à l’article L.110-3 du code de la route, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les (...)
Mis à jour le 02/08/2022
Préfet
de la Somme