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1453 résultat(s)
Déclarations d'utilité publique
Commune(s) concernée(s) : Projet : Maître d'ouvrage : Date : Décision : (...)
Mis à jour le 04/04/2024
Préfet
de la Somme
Eolien
En savoir plus sur l'instruction des dossiers éoliens départementaux L'exploitation d'une installation terrestre de (...)
Mis à jour le 04/04/2024
Préfet
de la Somme
ACTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
est un dispositif essentiel qui permet également de rationaliser l’organisation du service, garantissant ainsi une plus grande efficacité de (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Préfet
de la Somme
Circulaires
/02/2024 Possibilité d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties introduites (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Préfet
de la Somme
Fiches pratiques pour la préparation et le vote des documents budgétaires
du compte administratif Télécharger la fiche n° 5 - Les dispositions spécifiques pour le département, les communes de 3 500 habitants et plus (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques et décisions
AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PRÉALABLES À LA MISE EN SERVICE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL Commune(s) : (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de la Somme
Autres décisions
: SAS La Brise Picarde Date de l'autorisation judiciaire (juge administratif) : 7 décembre 2021 Décision : Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de la Somme
Chasse et destruction
en ligne qui présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un traitement plus rapide de vos (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de la Somme
Recensement des taux de fiscalité directe locale
Dématérialisation du recensement des états 1259 Lettre circulaire du 29 mars 2024 d'information relative au (...)
Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
de la Somme
Épreuve Théorique Générale (ETG) aménagée
,...); Séance pour les candidats présentant un handicap non cité ci-dessus. Pour la liste des interprètes et traducteurs assermentés dans la (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme