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Arrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
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Files - 03/08/2022 12:19 - Arrêté classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts groupe 3 du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Enquêtes publiques et décisions
Eolien - 02/08/2022 16:26 - AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS Communes concernées : LE FRESTOY-VAUX (60) et ASSAINVILLERS (80) Responsable du projet : SARL Parc éolien du ... AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS
Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels et Technologiques
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Réglementation des transports routiers
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Élection départementale partielle - canton d'Amiens-4
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Réglementation des transports - 02/08/2022 13:18 - Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la réglementation des transports exceptionnels Il s'agit de la circulation en convoi exceptionnel d'un poids lourd avec un chargement de marchandises, d'engins ou ... Il s'agit de la circulation en convoi exceptionnel d'un poids lourd avec un chargement de marchandises, d'engins ou de véhicules. Sa caractéristique est de dépasser les dimensions et le poids
Les routes à grande circulation
Réglementation de la circulation - 02/08/2022 11:49 - Les routes à grande circulation (RGC ), définies à l’article L.110-3 du code de la route, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des
Le bruit des infrastructures terrestres - 01/08/2022 17:08 - La Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 (format rtf - 28 ko - 10/07/2013) relative à la lutte contre le bruit et ses textes d’application ont pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l
Dotations globales de fonctionnement (DGF) - 01/08/2022 14:33 - Retrouvez ci-dessous les notes d'information sur la répartition des dotations 2022 : Dotation forfaitaire des communes 2022 Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2022 Dotation ... Notes d'information