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Agenda d’accessibilité programmée - Ad’AP

L'accessibilité - 27/09/2021 15:34 - Agendas d’accessibilité programmée ont été créés par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation et de ... Agenda d’accessibilité programmée - Ad’AP ... Agenda d’accessibilité programmée - Ad’AP ... Agenda d’accessibilité programmée - Ad’AP

L'essentiel de la réglementation

L'accessibilité - 27/09/2021 15:32 - d’accessibilité qui s’appliquent aux constructions. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/2020-12-01/ Les textes en vigueur pour la partie législative sont consultables à

La CCDSA et les sous-commissions les acteurs / interlocuteurs

L'accessibilité - 27/09/2021 15:14 - -commissions spécialisées, des commissions d’arrondissement et des commissions communales ou intercommunales. Dans le département de la Somme : - Une sous-commission départementale d’accessibilité pour les personnes

Définitions et liens utiles

L'accessibilité - 27/09/2021 15:10 - est relative à l’effectif susceptible d’être présent dans l’exploitation considérée. On entend par effectif, le public et les personnels. Liste des Établissements recevant du public dans le département

CP renouvellement des membres des chambres de commerce et d'industrie

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Valeur des fermages et des locations de bâtiments

Fermage et baux ruraux - 27/09/2021 10:08 - Arrêté préfectoral constatant l'indice de fermage et du prix des denrée pour l'année 2021/2022 Arrêté préfectoral fixant les valeurs locatives des bâtiments d'habitation pour

Arrêté préfectoral fixant les valeurs locatives des bâtiments d'habitation pour l'année 2021/2022

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Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des valeurs locatives des bâtiments d'habitation pour l'année 2021/2022

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SAGE AUTHIE

Les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - 24/09/2021 13:51 - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Authie. Commission locale de l'eau. Composition. Arrêté de structure Arrêté nominatif Arrêté modificatif du 22 septembre 2021