Résultats de recherche
1692 résultat(s)
Activités privées de sécurité
missions de gardiennage de biens sur la voie publique doit constituer un dossier accompagné des pièces suivantes :
- une lettre de demande
Mis à jour le 12/01/2022
Préfet
de la Somme
4 ème édition du Prix Ilan Halimi
présentation orale de leur action devant les jury et les autres candidats. Ensemble faisons reculer la haine et l’intolérance ! Appel à (...)
Mis à jour le 11/01/2022
Plans Particuliers d'Intervention
Le département de la Somme dispose de trois plans particuliers d'intervention correspondant aux sites SEVESO Seuil Haut du (...)
Mis à jour le 06/01/2022
Le signal national d’alerte
Le signal d'alerte et d'information des populations, est un un signal sonore composé
Mis à jour le 03/01/2022
Les établissements recevant du public
Le code de la construction et de l'habitation, en son article R. 143-2, donne la définition suivante d'un ERP: "Pour (...)
Mis à jour le 03/01/2022
Préfet
de la Somme
Pouvoirs de police du maire
La responsabilité de la conformité de l'établissement aux normes réglementaires relève de l'exploitant. Afin de s'assurer de la bonne conformité, (...)
Mis à jour le 31/12/2021
Préfet
de la Somme
Catastrophes naturelles
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle peut être demandée par le maire lors d'un phénomène (...)
Mis à jour le 31/12/2021
Préfet
de la Somme
Rassemblements et feux d'artifices
Rassemblements et feux d'artifices ... Rassemblements et feux d'artifices
Mis à jour le 31/12/2021
Antérieur à 2022
/12/2021 SAS NESTLE PURINA PETCARE France - Commune d'AUBIGNY - Arrêté préfectoral mettant en demeure de respecter les (...)
Mis à jour le 30/12/2021
Préfet
de la Somme
C.S.S
Le décret N°2012-189 du 7 février 2012 crée les commissions de suivi de site (CSS) qui se substituent aux anciennes commissions locales
Mis à jour le 30/12/2021
Préfet
de la Somme