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02 – Qu’est-ce qu’un logement non décent ?.
Habitat indigne ou non décent - 09/01/2023 15:38 - froide, un moyen de chauffage …, - il est protégé contre les infiltrations d’air parasites et permet une aération suffisante, - il est exempt d’espèces nuisibles et parasites (cafards, rats, punaises de
Habitat indigne ou non décent - 09/01/2023 15:36 - de Performance Énergétique (DPE), établi par un diagnostiqueur immobilier certifié, permet d'évaluer la performance énergétique de votre logement. Il contient plusieurs informations. Par exemple : la
Habitat Privé - 09/01/2023 15:34 - efficacement contre l’habitat indigne, le département de la Somme s’est doté d’un Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne mettant en synergie les différents acteurs concernés par la thématique, tant
Environnement - 05/01/2023 14:53 - La réalisation de projets et l'établissement de plans ou programmes peuvent être précédés d'une ou plusieurs enquêtes publiques. Afin de conduire ces enquêtes publiques, un ou plusieurs
Files - 04/01/2023 17:12 - D_4_APS
Files - 04/01/2023 17:11 - D_4_APS
3- Si votre projet est soumis à autorisation
La réglementation Loi sur l'eau - 04/01/2023 17:09 - Le contenu d’un dossier d’autorisation est détaillé à l’article R181-13 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&id
Files - 04/01/2023 17:08 - D_4_APS
Guide de préparation de la téléprocédure de demande d'autorisation environnementale
Files - 04/01/2023 17:07 - Guide de préparation de la téléprocédure de demande d'autorisation environnementale
2- Si votre projet est soumis à déclaration
La réglementation Loi sur l'eau - 04/01/2023 17:02 - Le contenu d’un dossier de déclaration est détaillé à l’article R214-32 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=05707876F3486974E9421EC8D155725B