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Suggestion : essayez avec cette orthographe d��menage

02 – Qu’est-ce qu’un logement non décent ?.

Habitat indigne ou non décent - 09/01/2023 15:38 - froide, un moyen de chauffage …, - il est protégé contre les infiltrations d’air parasites et permet une aération suffisante, - il est exempt d’espèces nuisibles et parasites (cafards, rats, punaises de

01 – Actualités 2022

Habitat indigne ou non décent - 09/01/2023 15:36 - de Performance Énergétique (DPE), établi par un diagnostiqueur immobilier certifié, permet d'évaluer la performance énergétique de votre logement. Il contient plusieurs informations. Par exemple : la

Habitat indigne ou non décent

Habitat Privé - 09/01/2023 15:34 - efficacement contre l’habitat indigne, le département de la Somme s’est doté d’un Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne mettant en synergie les différents acteurs concernés par la thématique, tant

Commissaires enquêteurs

Environnement - 05/01/2023 14:53 - La réalisation de projets et l'établissement de plans ou programmes peuvent être précédés d'une ou plusieurs enquêtes publiques. Afin de conduire ces enquêtes publiques, un ou plusieurs

D_4_APS

Files - 04/01/2023 17:12 - D_4_APS

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Files - 04/01/2023 17:11 - D_4_APS

3- Si votre projet est soumis à autorisation

La réglementation Loi sur l'eau - 04/01/2023 17:09 - Le contenu d’un dossier d’autorisation est détaillé à l’article R181-13 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&id

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Files - 04/01/2023 17:08 - D_4_APS

Guide de préparation de la téléprocédure de demande d'autorisation environnementale

Files - 04/01/2023 17:07 - Guide de préparation de la téléprocédure de demande d'autorisation environnementale

2- Si votre projet est soumis à déclaration

La réglementation Loi sur l'eau - 04/01/2023 17:02 - Le contenu d’un dossier de déclaration est détaillé à l’article R214-32 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=05707876F3486974E9421EC8D155725B