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1606 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « d��menace »
Autres décisions
France 20 Date de l'autorisation judiciaire (juge administratif) : 8 décembre 2022 Décision : Arrêté préfectoral du 16 mars 2023 portant (...)
Mis à jour le 26/05/2023
Préfet
de la Somme
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de la Somme
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de la Somme
2023
Société MEWA - commune d'Eppeville - Arrêté préfectoral complémentaire encadrant la surveillance environnementale à (...)
Mis à jour le 26/05/2023
Préfet
de la Somme
Déclarations d'utilité publique
Commune(s) concernée(s) : Projet : Maître d'ouvrage : Date : Décision : (...)
Mis à jour le 26/05/2023
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques
Commune(s) concernée(s) : Projet : Responsable : Type(s) d'enquête(s) : Avis d'enquête (...)
Mis à jour le 26/05/2023
Préfet
de la Somme
Valeur des fermages et des locations de bâtiments
Les arrêtés de base : Arrêté préfectoral du 21 avril 2023 fixant le prix du fermage dans le département de la Somme Arrêté (...)
Mis à jour le 25/05/2023
Préfet
de la Somme
Dispositif d'urgence - Soutien aux exploitations en agriculture biologique en difficulté
Le secteur de l'agriculture biologique fait face à des difficultés conjoncturelles et structurelles du fait d'un recul de (...)
Mis à jour le 25/05/2023
Préfet
de la Somme
Environnement - Consultation publique
Projet d'arrêté relatif au Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et (...)
Mis à jour le 25/05/2023
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques et décisions
AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS Commune concernée : (...)
Mis à jour le 30/05/2023
Préfet
de la Somme