Résultats de recherche
132 résultat(s)
Demande de titre de séjour des personnes en situation régulière
uniquement pour les membres de famille de Français (conjoint de Français, parent d'enfant français, ascendant de Français, (...)
Mis à jour le 27/03/2024
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques et décisions
AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PRÉALABLES À LA MISE EN SERVICE DE CENTRALES (...)
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
de la Somme
RVPAPI
leur dossier avant son dépôt officiel auprès des services de l'État, les demandeurs sont invités à le remettre
Mis à jour le 22/03/2024
Préfet
de la Somme
ETPPRN
du bien. de 20 % pour les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles employant moins de 20 salariés dans (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Préfet
de la Somme
La démarche
*par courrier : l'imprimé rempli la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
Les informations
prononcée par une juridiction française ou étrangère, à une peine criminelle, à une peine (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Préfet
de la Somme
2024
'article 3 de l'arrêté d'autorisation du 9 septembre 1994 et des (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
les webinaires de la DDTM de la Somme
-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=63a11738-0333-4781-acc9-8659e9317
Mis à jour le 14/03/2024