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Première demande de titre de séjour des personnes en situation irrégulière

Ressortissants étrangers - Informations et formulaires - 11/08/2022 15:32 - -dessous : > Formulaire de demande d'admission au séjour - format : PDF - 0,04 Mb ** 2 - Listes des pièces justificatives à préparer avant d'être reçu en rendez

La médaille d'honneur du travail

Distinctions honorifiques - 03/08/2022 13:35 - Texte de référence Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié. Elle est assortie d’un diplôme et dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l ... La médaille d’honneur du travail (MHT) est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources. ... La médaille d'honneur du travail ... La médaille d'honneur du travail

Demande de titre de séjour des personnes en situation régulière

Ressortissants étrangers - Informations et formulaires - 27/07/2022 10:46 - Demande de duplicata, de changement d'adresse ou d'état civil Dépôt par téléservice uniquement https ... Ces formulaires s'adressent aux étrangers en situation régulière en France munis soit :  - d'une carte de séjour en cours de validité  - d'un visa portant la mention "titre à solliciter" ou "c

Acquisition et détention d'armes

Démarches administratives - 25/07/2022 15:04 - Vente entre particuliers  En application de l’article L. 313-5, la vente directe entre particuliers des armes de catégorie C n’est plus permise sans le contrôle d’un professionnel depuis le 1er ... Acquisition et détention d'armes

Chiens dangereux

Professions réglementées - 25/07/2022 14:36 - Cette rubrique présente le dispositif réglementaire en matière de chiens dangereux. 1. Le classement des chiens dangereux et ses conséquences Les types de chiens susceptibles d’être dangereux ... disposition : du public : les formulaires de déclaration des maires : des projets d’arrêté type accompagnés d’annexes reprenant notamment la liste des personnes susceptibles d’intervenir en cas de danger

Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives

Démarches administratives - 22/07/2022 12:53 - Ce qu'il faut savoir : - Lettre adressée aux maires du département - Logigramme récapitulatif - Dépliant d'information Cerfas, formulaires, courriers : - Randonnée pédestre - Randonnée ... Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a modifié les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ... Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a modifié les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ... Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives ... Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives

Contrôle médical pour le permis de conduire

Démarches administratives - 08/07/2022 13:37 - ) Permis D, DE, D1, D1E Permis C, CE, C1, C1E Moins de 55 ans 5 ans 5 ans 5 ans De 55 *à 60 ans 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans 5 ans ou

Permis de conduire

Démarches administratives - 08/07/2022 13:31 - Sécurisés https://permisdeconduire.ants.gouv.fr Ces démarches concernent : - L'inscription au permis de conduire nécessitant le passage d'un examen - La demande de permis de conduire - Le solde de vos

Le dispositif EAD (Ethylotest Anti Démarrage)

Professions réglementées - 30/06/2022 15:18 - Depuis le 1er janvier 2019 (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018), la préfète a la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,80 g par litre de sang (0,40 mg

Démarches simplifiées

Démarches administratives - 22/06/2022 11:37 - Feux d'artifices Agrément : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-prefectoral-pour-les-artificier Certification de qualification C4/F4-T2 niveau 1 (Première demande