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59 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « d������menage »
Permis de conduire
agréés permis de conduire suite à une infraction autre que la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, pour un (...)
Mis à jour le 17/03/2023
L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (ex carte jaune)
L'obtention de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite évolue Chers professionnels, Depuis le 1er mars 2020 (...)
Mis à jour le 17/03/2023
Préfet
de la Somme
Contrôle médical du permis de conduire
Validation périodique du permis de conduire: Appréciation de l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs Cette (...)
Mis à jour le 09/03/2023
Préfet
de la Somme
Ressortissants étrangers - Informations et formulaires
Dépôt par téléservice https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ : Demande de titre de séjour : étudiant - passeport (...)
Mis à jour le 23/02/2023
Première demande de titre de séjour des personnes en situation irrégulière
demande d'admission au séjour PDF - 0,04 Mb - 11/08/2022 (...)
Mis à jour le 23/02/2023
Préfet
de la Somme
Acquisition et détention d'armes
Vente entre particuliers En application de l’article L. 313-5 du code de la sécurité intérieure, la vente directe entre particuliers des armes de (...)
Mis à jour le 17/02/2023
Acquisition et détention d'armes
Vente entre particuliers En application de l’article L. 313-5 du code de la sécurité intérieure, la vente directe entre particuliers des armes (...)
Mis à jour le 17/02/2023
Le passeport biométrique
Sécurité La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurisation essentielle. Elle garantit le lien entre le document et (...)
Mis à jour le 07/02/2023
Préfet
de la Somme
Chiens dangereux
Cette rubrique présente le dispositif réglementaire en matière de chiens dangereux. 1. Le classement des chiens dangereux et ses conséquences Les (...)
Mis à jour le 02/02/2023
Préfet
de la Somme
CNI - Carte Nationale d'Identité
1. Il est conseillé d’effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité, sur le site de (...)
Mis à jour le 31/01/2023
