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Suggestion : essayez avec cette orthographe d��menage

Le dispositif EAD (Ethylotest Anti Démarrage)

Professions réglementées - 30/06/2022 15:18 - Depuis le 1er janvier 2019 (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018), la préfète a la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,80 g par litre de sang (0,40 mg

Acquisition et détention d'armes

Démarches administratives - 23/06/2022 15:47 - Vente entre particuliers  En application de l’article L. 313-5, la vente directe entre particuliers des armes de catégorie C n’est plus permise sans le contrôle d’un professionnel depuis le 1er ... Acquisition et détention d'armes

Démarches simplifiées

Démarches administratives - 22/06/2022 11:37 - Feux d'artifices Agrément : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-prefectoral-pour-les-artificier Certification de qualification C4/F4-T2 niveau 1 (Première demande

Demande de document de voyage

Ressortissants étrangers - Informations et formulaires - 01/06/2022 10:19 - ://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ : > Liste de pièces à fournir pour le document de circulation pour étranger mineur - format : PDF - 0,09 Mb - Titre de voyage pour réfugié / Titre d'identité et de

Demande de titre de séjour des personnes en situation régulière

Ressortissants étrangers - Informations et formulaires - 01/06/2022 10:18 - Demande de duplicata, de changement d'adresse ou d'état civil Dépôt par téléservice uniquement https ... Ces formulaires s'adressent aux étrangers en situation régulière en France munis soit :  - d'une carte de séjour en cours de validité  - d'un visa portant la mention « titre à solliciter dans les

Ressortissants étrangers - Informations et formulaires

Démarches administratives - 01/06/2022 10:12 - protection subsidiaire changements d’adresse ou de situation (rubrique je déclare un changement de situation) duplicatas (rubrique je déclare un changement de situation) titre de voyage (rubrique

L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (ex carte jaune)

Professions réglementées - 01/06/2022 07:53 - L'obtention de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite évolue Chers professionnels, Depuis le 1er mars 2020 toute demande d’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite s ... L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite Pour obtenir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (ex carte jaune), vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé ... L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (ex carte jaune) ... L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (ex carte jaune) - application art. R 221-10 et R 221-11 du code de la route

Permis de conduire

Démarches administratives - 01/06/2022 07:51 - conduire nécessitant le passage d'un examen - La demande de permis de conduire - Le solde de vos points Laissez-vous guider par le tutoriel vidéo relatif aux démarches liées au permis de conduire

Contrôle médical pour le permis de conduire

Démarches administratives - 11/05/2022 13:35 - ) Permis D, DE, D1, D1E Permis C, CE, C1, C1E Moins de 55 ans 5 ans 5 ans 5 ans De 55 *à 60 ans 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans 5 ans ou

Conducteur de VTC et VPR

Professions réglementées - 28/04/2022 15:22 - examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes pour devenir conducteur de VTC sont organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat . Une fois le certificat de capacité professionnelle