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2022

Mises en demeure et sanctions - 18/08/2022 11:38 - Société Lavage Poids Lourds - Commune d'Amiens - Arrêté préfectoral du 12/08/2022 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2011, applicable à ses

2022

Base des arrêtés préfectoraux - 18/08/2022 11:08 - GAEC du Fond du Val - Arrêté préfectoral de dérogation de distance autorisant l'exploitation d'un élevage d’une capacité maximale de 150 vaches laitières, un stockage de 4000 m³ de paille

Foncier public

Foncier - 17/08/2022 16:13 - établissements publics assortissant la cession de ces terrains d’une possible décote sur le prix, notamment aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale. La

Consultation public / Charte SNCF réseau

Charte d'engagement d'utilisation des produits phytopharmaceutiques - 16/08/2022 12:44 - de la somme - 35 rue de la vallée, 80026 AMIENS CEDEX 1 ANNEXES: Avis de participation du public Présentation du projet de charte de la SNCF Projet de charte d'engagement de la SNCF

Charte d'engagement d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Agriculture - 16/08/2022 12:17 - Le décret d’application de l’article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible ... Charte d'engagement d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ... Charte d'engagement d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ... Charte d'engagement d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Déclarations 2022

Déclarations - 16/08/2022 11:58 - Objet : Prélèvement d'eau souterraine à Villers-Carbonnel Bénéficiaire : SCEA De Montigny (mis en ligne le 16/08/2022) > arrêté de

La cartographie

Habitat et construction - 19/08/2022 14:48 - d'avancement du programme local habitat en décembre 2020 - Densité de logements au 1er janvier 2020 - Dynamique de construction de logements entre 2009 et 2019 - Dynamique de construction de

Enquêtes publiques

ICPE - 16/08/2022 09:39 - Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois). Un commissaire enquêteur est désigné par le président du tribunal

Sismicité

Risques naturels - 12/08/2022 10:00 - Ce zonage qui s’appuie sur une carte de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale, donne pour chaque commune son niveau d’exposition selon échelle qui va de 1 (très faible) à 5 (forte). Selon

IAL: Information des acquéreurs et locataires

Risques - 12/08/2022 09:58 - La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien. Cette obligation ... La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien.