Dispositif d'urgence - Soutien aux exploitations en agriculture biologique en difficulté
Le secteur de l'agriculture biologique fait face à des difficultés conjoncturelles et structurelles du fait d'un recul de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique et de l’augmentation des intrants consécutive à la guerre en Ukraine. Afin d'accompagner les exploitations bio risquant la déconversion, voire la faillite, un fonds d'urgence de 10 millions d'euros au niveau national est mis en place pour financer une aide d'urgence.
Pour le département de la Somme, l'enveloppe est de 36 100 €. L'aide forfaitaire de 3 000 € a vocation à soutenir les exploitations ayant la totalité de leurs recettes de l’agriculture biologique, dites exploitations 100 % bio. Cette aide exclut les exploitations bénéficiant de l'aide à la conversion en agriculture biologique (CAB) depuis moins de 3 ans et les exploitations bénéficiant de la CAB sur plus de 10% de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion visant à atteindre 100% de la SAU en Bio et concernant moins de 50% de la SAU.
Parmi les exploitants 100 % en production bio, la priorité sera donnée :
- aux exploitants nouvellement installés (exploitations individuelles installées depuis le 1er janvier 2021),
- aux exploitants ayant sollicité un report de charge MSAMutualité sociale agricole avant le 21 avril 2023,
Les demandes répondant à ces deux critères seront ensuite priorisées au regard du pourcentage de baisse du chiffre d’affaire de l’année 2022 par rapport à l’année 2021.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 15 juin 2023 minuit.
Les demandes sont obligatoirement déposées en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-urgence-soutien-aux-exploitations-bio
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