Plan de sauvegarde de la filière porcine – Aide de structuration (Volet 2)

Le 31 janvier 2022, le gouvernement a annoncé un plan de sauvegarde de la filière porcine pour faire face à la crise sévère traversée par la filière, confrontée notamment à un effet ciseau important du fait de la hausse du coût de l’aliment et de la stagnation du cours du porc à un niveau bas.

Le plan de sauvegarde annoncé par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation comprend 3 volets dotés d'un montant total pouvant atteindre 270 millions d'euros, avec :

• une aide d'urgence jusqu'à 75 millions d'euros ;
• une aide de structuration, adossée à un engagement de contractualisation dans le cadre d'Egalim 2, d'un montant maximum de 175 millions d'euros ;
• un abondement des dispositifs de droit commun de prise en charge des cotisations MSA jusqu'à 20 millions d'euros.

Le deuxième volet du Plan de sauvegarde est une aide de structuration, adossée à un engagement de contractualisation au sein de la filière.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

- Être éleveur porcins, propriétaire des animaux,

- Être spécialisé dans l’élevage porcins à plus de 20%,

- Avoir élevé sur l’année civile 2021 au moins :

- 500 porcins pour le cas général,

- 200 porcins pour les éleveurs bénéficiant de l’ICHN en 2021

- Avoir, au moment du dépôt de la demande d’aide, proposé un contrat de vente de porcins à un abattoir,

Les animaux éligibles à l’indemnisation sont les porcs charcutiers et porcelets de 8 ou 25kg élevés entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022. L’aide est calculée sur la base de forfaits par type d'animal élevé sur la période éligible et le taux de spécialisation de l’élevage.

Une majoration de 20% est possible selon la date d’installation du demandeur dans l’activité porcine.

Les demandes d’aide sont instruites et payées au fil de l’eau, selon la logique du « premier arrivé premier servi », dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible de 175M€.

Les demandes d’aide pourront être déposées à partir du lundi 25 avril 2022 à 10h jusqu’à épuisement des crédits ou au plus tard le 15 mai 2022.

Elles seront obligatoirement déposées en ligne sur le site de la plateforme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer : https ://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/

Les informations (procédure de dépôt, lien, dates, …) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides/aide de crise : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/aides-de-crise