Lancement de la consultation du public sur le projet d'arrêté établissant le Programme d’Actions Régional

Mis à jour le 08/02/2024
En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté du programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est soumis à la participation du public. La consultation du public porte uniquement sur le projet d’arrêté de programme d’actions régional « nitrates » et ses annexes. Elle est organisée du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 inclus.

Dossier porté à la consultation du public

Pendant toute la durée de la consultation du public, l’ensemble des documents mis à disposition sont consultables sous format électronique sur le site de la DREAL, dans la rubrique dédiée aux consultations citoyennes :

www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Participer-Consultation-Citoyenne-

Sur demande adressée en amont aux services de la  DREAL (voir la partie Avis et contacts auprès des autorités compétentes), le dossier de consultation du public sera également mis à disposition du public sur support papier dans les Préfectures régionales et de département, et la  DREAL.

Il comportera les pièces suivantes :

  • le projet d’arrêté établissant le 7e programme d’actions régional nitrates et la note de présentation de ce projet ;
  • le bilan du programme d’actions en vigueur ;
  • le rapport d’évaluation environnementale ;
  • l’avis de l’autorité environnementale ;
  • les avis émis sur le projet de programme d’actions régional au titre des consultations régionales ;

A noter qu’aucune concertation préalable n’a eu lieu et ne figure au dossier : l’arrêté du 13 juillet 2021 proposait un droit d’initiative au public pour demander l’ouverture d’une concertation préalable aux travaux de révision du programme d’action régional ; aucune demande n’a été remontée pour solliciter cette concertation préalable.

Avis et contacts auprès des autorités compétentes

La  DREAL des Hauts-de-France est chargée d’organiser la consultation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente pour le programme d’actions régional « Nitrates » ;

Les services de la  DREAL sont disponibles pour répondre à toute remarque, demande de renseignement, observation ou question sur le projet de programme d’actions « nitrates » transmis avant le 30 janvier 2024 :

  • par voie électronique, par message envoyé à l’adresse :

prog-actions-nitrates.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

  • par voie postale, par courrier adressé à :

DREAL Hauts-de-France

Service Eau et Nature

Consultation PAR Nitrates

56, rue Jules Barni

80 000 AMIENS

Synthèse des observations

À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera mise en ligne et la version finale du 7e programme d’actions régional « Nitrates » sera publiée par arrêté au premier trimestre 2024, accompagnée d’une déclaration publique du préfet de région précisant les choix qui ont été opérés.

Pour plus de renseignements, consulter le site de la préfecture de la Région Hauts-de-France : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Actualites/Consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-etablissant-le-Programme-d-Actions-Regional