Chasse et destruction
Démarches simplifiées :
"Démarches simplifiées" est un service en ligne qui présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, une possibilité de suivre l’avancement de votre dossier.
- Pour se connecter, il suffit d'indiquer son adresse e-mail, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur l'espèce concernée.
Vous trouverez également à votre disposition un petit guide utilisateur :
| PÉRIODE | ESPÈCES | BILAN |
| Du 1er mars au 31 mars | FOUINE | FOUINE |
| Du 1er mars au 31 mars | RENARD | RENARD |
| du 1er avril au 30 juin | PIGEON-RAMIER | PIGEON-RAMIER |
| Du 1er avril au 10 juin | CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) | CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) |
| Du 11 juin au 31 juillet | CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) | CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) |
| Du 1er mars au 31 mars | PIE BAVARDE | PIE BAVARDE |
| Du 1er avril à la date d’ouverture de la chasse | ETOURNEAU-SANSONNET | ETOURNEAU-SANSONNET |
| Du 1er juillet au 31 juillet | PIGEON-RAMIER | PIGEON-RAMIER |
| Du 1er juin au 14 août | SANGLIER | SANGLIER |
POUR 2023 CLIQUEZ SUR LE NOM DE L’ESPÈCE DANS LE TABLEAU
Arrêté ouverture et clôture générales chasse campagne 2022-2023
Arrêté minimum et maximum plan de chasse campagne 2023-2024
Arrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêté ministériel du 3 Juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêté préfectoral relatif au renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique
Doctrine départementale de déplacement des huttes de chasse au gibier d'eau de nuit
Pièces à fournir pour un déplacement de hutte
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