Circulaires
Possibilité de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Actualisation de l'indemnité pour le gardiennage des églises communales en 2023
Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023 et informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2023
Actualisation des limites tarifaires et taux applicables à la taxe de séjour en 2024
Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024 en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2023 - recensement de voirie
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022
Modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l'intermédiaire des disques
- Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public.
- Circulaire du 10 juin 2014 portant transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale - Voir la circulaire
Annexes:
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de circulation et de stationnement - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de délivrance des autorisations de stationnement de taxi - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement (articles L.2213-1 et suivants du CGCT) et de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi (article L.2213-33 du CGCT) - Voir
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation de l’assainissement - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation de la collecte des déchets ménagers - Voir
- Transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - Voir
- Dispositions pérennes relatives aux transferts des pouvoirs de police spéciale : applicables à ce jour pour la police de la réglementation de l’assainissement, de la collecte des déchets ménagers et du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - Voir
- Modifications des compétences des EPCI à fiscalité propre par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires - Transferts volontaires - - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires - Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés - Voir
- Fusions d’EPCI et transferts des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Évolutions depuis la loi du 13 août 2004 - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de l’habitat - - Voir
- Transfert d’une compétence à un EPCI à fiscalité propre par des communes membres d’un syndicat - Hypothèses de retrait du syndicat et de « représentation-substitution » - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat - Voir
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Dispositions pérennes d’opposition et de renonciation au transfert - Voir
Guide pratique des états de la dette (mars 2014)
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