Circulaires
Actualisation des limites tarifaires et taux applicables à la taxe de séjour en 2024
Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024 en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022
Modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l'intermédiaire des disques
- Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public.
- Circulaire du 10 juin 2014 portant transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale - Voir la circulaire
Annexes:
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de circulation et de stationnement - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de délivrance des autorisations de stationnement de taxi - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement (articles L.2213-1 et suivants du CGCT) et de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi (article L.2213-33 du CGCT) - Voir
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation de l’assainissement - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation de la collecte des déchets ménagers - Voir
- Transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale des maires en matière de réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - Voir
- Dispositions pérennes relatives aux transferts des pouvoirs de police spéciale : applicables à ce jour pour la police de la réglementation de l’assainissement, de la collecte des déchets ménagers et du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - Voir
- Modifications des compétences des EPCI à fiscalité propre par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires - Transferts volontaires - - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires - Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés - Voir
- Fusions d’EPCI et transferts des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres - Voir
- Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Évolutions depuis la loi du 13 août 2004 - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de l’habitat - - Voir
- Transfert d’une compétence à un EPCI à fiscalité propre par des communes membres d’un syndicat - Hypothèses de retrait du syndicat et de « représentation-substitution » - Conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Voir
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat - Voir
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI - Dispositions pérennes d’opposition et de renonciation au transfert - Voir
Guide pratique des états de la dette (mars 2014)
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