Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2023

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Accès à la plate-forme Démarches simplifiées

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Lettre circulaire du 26 octobre 2022 détaillant la préparation de la répartition 2023

Cahier des charges 2023

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Modèle de délibération

Modèle de fiche financière

Modèle de certificat administratif

Modèle d'attestation de non commencement des travaux

Modèle d'attestation du respect des règles de publicité

Modèle d'attestation pour logement social

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Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :