Appel à projets 2023
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2023
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Accès à la plate-forme Démarches simplifiées
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Lettre circulaire du 26 octobre 2022 détaillant la préparation de la répartition 2023
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Modèle de certificat administratif
Modèle d'attestation de non commencement des travaux
Modèle d'attestation du respect des règles de publicité
Modèle d'attestation pour logement social
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Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

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