Dotations globales de fonctionnement (DGF)
Les montants des différentes composantes de la DGF sont en ligne sur le site:
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
L’arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2023 est paru le 12 mai au Journal officiel.
Cette publication vaut notification.
Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047537818
Les attributions individuelles de DGF auxquelles cet arrêté renvoie sont, quant à elles, disponibles à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
Par ailleurs, l’ensemble des données ayant servi au calcul de la DGF seront également en ligne sous peu. Elles seront disponibles, en format exploitable et réutilisable, à l’adresse suivante :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
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Informations complémentaires
Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
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