Enquêtes publiques

Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois).

Un commissaire enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. Il assure des permanences à la mairie principale, siège de l'enquête publique, et remet au préfet son rapport et ses conclusions.

- POUR DEVENIR COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, envoyez un dossier de candidature dont vous trouverez le contenu dans l'appel à candidatures qui se trouve à la page suivante : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Commissaires-enqueteurs -

Au vu des avis des services administratifs, des observations du public, des délibérations des conseillers municipaux et du rapport du commissaire enquêteur, l'inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation. Ce rapport, accompagné des prescriptions envisagées, est présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST), au cours duquel l'exploitant a la faculté de se faire entendre.
Un projet d'arrêté (prescriptions envisagées) est établi et transmis à l'exploitant auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au préfet.
Le préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet fixe un nouveau délai.

A l'issue, un arrêté préfectoral d'autorisation est établi.

État d'avancement des procédures des installations classées pour la protection de l'environnement:


Commune : LE BOSQUEL

Société : SAS L'EUROPENNE

Projet : demande d'autorisation environnementale et demande de permis de construire associée en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc logistique.

Dates d'enquête publique: 12 février au 13 mars 2024

Avis d'enquête publique

Avis MRAE et mémoire en réponse à l'avis MRAE

Dossier de demande

ICPE

Télécharger PIECE 15 ELEMENTS GRAPHIQUES ZIP - 24,18 Mb - 24/01/2024

Permis de construire


Communes : NURLU et MOISLAINS

Société : COVED

Projet : procéder à l’extension du site de traitement de déchets existant et exploiter de nouvelles activités en lien avec le traitement des déchets, ainsi que demande d’instauration de servitudes d’utilité publique relatives à ce projet.

Dates enquête publique : du 8 janvier 2024 au 6 février 2024

Avis enquête publique

Avis MRAE

Mémoire en réponse à l'avis MRAE

Avis commission locale de l'eau

Dossier de demande

Pièce n°3 Annexes 11 à 16 :

Observations du public par courriel :

Observation n°1

Observation n°2

Observation n°3

Observation n°4

Observation n°5

Observation n°6

Observation n°7

Observation n°8

Observation n°9

Observation n°10

Observation n°11

Observation n°12

Observation n°13

Observation n°14

Observation n°15

Observation n°16

Observation n°17

Observation n°18

Observation n°19

Observation n°20

Observation n°21

Observation n°22

Observation n°23


Commune : FAVEROLLES

Société : DAILYCER FRANCE

Projet : régularisation administrative par l'ajout de la rubrique 3642 prenant en considération le miel comme matière première animale

Dates de l'enquête publique : du 30 octobre au 30 novembre 2023

Avis d'enquête publique

Rapport de l'inspection des installations classées

Avis MRAE

Dossier de demande d'autorisation environnementale:

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :


Commune : POIX-DE-PICARDIE

Demandeur : Mmes et M.OGER

Projet : demande d'autorisation d'exploitation d'un crematorium pour animaux et demande de permis de construire associée.

Dates de l'enquête publique unique : du 25 septembre au 25 octobre 2023

Avis d'enquête publique unique

Avis MRAE

réponse à l'avis de la MRAE

Dossiers de demandes

demande d'autorisation environnementale:

demande de permis de construire:

Observations du public par courriel

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation du 05/02/2024 - Mis en ligne le 06/02/2024


Commune : PERONNE

Société : ECOFROST

Projet : exploiter une unité de transformation de pommes de terre pour la production de frites surgelées et de spécialités surgelées à base de pommes de terre.

Dates de l'enquête publique : du 6 février au 7 mars 2023

Avis enquête publique

Avis MRAE

Dossier de demande

Télécharger Reponse avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et MRAE PDF - 41,17 Mb - 13/01/2023

Observations et propositions du public/Courriels :

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral portant autorisation du 28/07/2023 - Mis en ligne le 04/08/2023


CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Commune : VILLERS-FAUCON

Société : CRISTAL UNION

Projet : extension du plan d’épandage de la sucrerie de betteraves

Dates de la consultation du public : 2 janvier 2023 - 9 heures jusqu’au 16 janvier 2023 - 18 heures 30

Avis de consultation du public par voie électronique

Dossier de demande :


Commune : AMIENS

Société : AMIENS METROPOLE

Projet : Extension des activités du Parc zoologique d'AMIENS METROPOLE

Dates d'enquête publique : du 17 octobre 2022 au 31 octobre 2022

Avis d'enquête publique

Dossier de demande

Observations et propositions du public par courriel

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 22/03/2023 - Mis en ligne le 27/03/2023


Commune : ROYE

Société : ONDULYS

Projet : exploiter des activités de transformation de carton

Dates de l'enquête publique : 1er au 15 septembre 2022

Avis d'enquête publique

Dossier de demande :

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 21/02/2023 - Mis en ligne le 24/02/2023


Commune : ALBERT

Société : Biogaz du Coquelicot

Projet : exploiter une unité de méthanisation de matières organiques avec épandage

Dates d'enquête publique : 2 mars 2022 au 2 avril 2022

Avis d'enquête

Avis MRAE

Dossier de demande :

Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 20 juillet 2022 - Mis en ligne le 01/08/2022


Commune: CANNESSIERES

Société: SARL DALLE Gérard

Projet: Demande de renouvellement en vue de l'exploitation d'une carrière de craie

Dates d'enquête publique: 6 septembre au 6 octobre 2021

Avis d'enquête

Avis MRAE

Dossier

Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation du 17/03/2022 - Mis en ligne le 17/03/2022


Commune : ABLAINCOURT-PRESSOIR

Société : SH Ablaincourt

Projet : exploiter une plate-forme logistique

Dates de l'enquête : 23 avril au 25 mai 2021

Avis d'enquête

Avis MRAE

Réponse société SH Ablaincourt sur avis MRAE

Dossier de demande :

Observations et propositions du public/Courriels

Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 30/07/2021 - Mis en ligne le 03/08/2021


Commune: CAYEUX-SUR-MER - Pointe du Hourdel

Société: GSM

Projet: Extension et modification des conditions d'exploitation et de remise en état d'une carrière

Dates d'enquête publique: du 19 avril au 19 mai 2021

Avis d'enquête

Avis CDNPS

Avis CDPENAF

Avis Ministère

Avis MRAE

Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE

Dossier de demande

Rapport avis et conclusions de l'enquête publique

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25/10/2021 - Mis en ligne le 26/10/2021


Commune: FEUQUIERES-EN-VIMEU

Société : METOSTOCK ENVIRONNEMENT

Projet: Demande d'autorisation en vue d'exploiter un centre de prétraitement de déchets industriels

Dates d'enquête publique: du 19 avril au 19 mai 2021

Avis d'enquête

Avis MRAE

Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE

Dossier:

- dossier du 4 juillet 2019

dossier ICPE Metostock version déposée en mai 2019

annexes 1 à 13

- Mémoire du 5 octobre 2020

mémoire du 5 octobre 2020

Pages de sommaire - annulent et remplacent les pages du sommaire de l'annexe 5 du dossier d'enquête publique

Notice explicative concernant le sommaire de l'annexe 5

Rapport avis et conclusions de l'enquête publique

Arrêté préfectoral d'autorisation du 11/10/2022 - Mis en ligne le 11/10/2022


Commune : FAVEROLLES

Société : DAILYCER FRANCE

Projet : construction d'un bâtiment de stockage et extension de la zone de production du site de fabrication de produits à base de céréales

Dates de l'enquête publique : 1er au 16 mars 2021

Avis d'enquête

Dossier  :

Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 16/07/2021 - Mise en ligne le 22/07/2021

Annexes


Commune : Ablaincourt-Pressoir

Société : De Rijke Picardie

Projet : procéder à l’extension d’une plate-forme logistique

Dates de l'enquête : 27 janvier au 10 février 2021

Avis d'enquête publique

Dossier de demande :

Observations et propositions du public/Courriels

Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 29/06/2021 - Mis en ligne le 05/07/2021


Commune : CROIXRAULT

Société :JJA

Projet : exploiter un entrepôt logistique

Date de l'enquête :12 janvier au 10 février 2021

Avis d'enquête publique

Dossier de demande :

Avis MRAE

Réponse société JJA à avis MRAE

Observations et propositions du public/courriels

Observations 1

Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation du 19/05/2021 - Mis en ligne le 20/05/2021


Commune : LIHONS

Société : Matériaux Routiers Modernes ( M.R.M.)

Projet : renouveler l’autorisation d’exploiter la carrière d'extraction de matériaux pour une durée de 30 ans

Dates de l'enquête : 5 janvier au 5 février 2021

Avis d'enquête publique

Avis MRAE

Réponse société M.R.M. sur avis M.R.A.E.

Dossier :

Observations et propositions du public/Courriels

Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 05/07/2021 - Mis en ligne le 08/07/2021


Commune : VILLERS-BRETONNEUX

Société : ORTEC

Projet: réorganiser l'exploitation et augmenter la capacité de traitement de déchets du site

Dates d'enquête publique: du 9 novembre au 9 décembre 2020

Avis d'enquête publique

Avis MRAE

Réponse à l'avis de la MRAE

Dossier

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Rapport avis et conclusions de l'enquête

Arrêté préfectoral d'autorisation du 09/12/2021 - Mis en ligne le 14/12/2021


Communes  : MOUFLERS et L'ETOILE

Société : JJA

Projet : exploiter une plate-forme logistique

Dates de l'enquête : 3 novembre au 4 décembre 2020

Avis d'enquête publique

Avis MRAE

Réponse société JJA sur avis MRAE

Dossier  :

Partie 1:

Etude d'impact - partie 2 :

Etude de dangers - partie 3 :

Partie 4 :

Plans :

Observations et propositions du public/Courriels

Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 28/06/2021 - Mis en ligne le 05/07/2021


Commune: VILLERS-BRETONNEUX

Société: S.A.S. JB DEVELOPPEMENT

Projet: exploiter un entrepôt logistique

Dates d'enquête: 21 septembre 2020 au 20 octobre 2020

Avis d'enquête

Dossier de demande

Observations du public par courriel:

observation 1

observation 2

rapport avis et conclusions de l'enquête

Arrêté préfectoral d'autorisation du 26/01/2021 - Mis en ligne le 28/01/2021


Commune  : ESTREES-MONS

Société : Cogénération Biomasse Estrées-Mons - C.B.E.M.

Projet : procéder à l’épandage annuel d'environ 3 000 tonnes de cendres issues de la centrale de cogénération

Dates de l'enquête : 14 septembre au 14 octobre 2020

Avis d'enquête publique

Avis MRAE

Réponse de l'exploitant à avis MRAE

Dossier de demande :

Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation du 08/02/2021 - Mis en ligne le 11/02/2021


Commune  : ALBERT

Société : M. Pierre VILLAIN

Projet : exploiter un élevage de 65 000 poulettes

Dates de l'enquête : 31 août au 2 octobre 2020 (report de l'enquête prévue du 16 mars au 16 avril 2020, compte tenu des mesures liées au contexte sanitaire)

Avis d'enquête publique :

Dossier de demande :

Télécharger Réponses aux remarques de la DDTM direction départementale des territoires de la mer ZIP - 6,00 Mb - 28/02/2020

Avis MRAE :

Observations et propositions du public/Courriels

Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'autorisation du 18/12/2020 - mis en ligne le le 24/12/2020


Communes: LE TRANSLAY et FRETTEMEULE

Société:  CALIPSO

Projet:   Augmentation de la capacité des installations de stockage de céréales et d'engrais

dates d'enquête:   3 mars au 17 mars 2020

avis d'enquête

Dossier

Rapport et conclusions

Communes : HORNOY LE BOURG et THIEULLOY L'ABBAYE

Société : SMIRTOM PICARDIE OUEST (TRINOVAL)

Projet : Demande d'autorisation en vue d'augmenter la capacité de stockage de l'installation de stockage de déchets non dangereux et demande d'instauration de servitudes d'utilité publique

Dates d'enquête :du 10 février au 10 mars 2020

Avis d'enquête publique

Avis MRAE

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 4 avril 2020

Annexe au rapport du 4 avril 2020

Arrêté préfectoral d'autorisation du 10 septembre 2021 - Mis en ligne le 16/09/2021

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique du 10 septembre 2021 - Mis en ligne le 16/09/2021

Dossier de demande


Commune : NESLE

Société : INNOVAFEED

Projet : exploiter une unité de production de farines provenant d'un élevage d'insectes, destinées à l'alimentation animale

Dates de l'enquête : 13 janvier au 12 février 2020

Avis d'enquête publique :

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Dossier de demande :

Avis MRAE et réponse :

Arrêté préfectoral d'autorisation du 13 novembre 2020 - mis en ligne le  19/11/2020


Commune : ROYE

Société : Catella Logistic Europe

Projet : exploiter une plate-forme logistique

Dates de l'enquête : 25 novembre au 10 décembre 2019

Avis d'enquête publique

Décision d'examen au cas par cas

Dossier de demande

Rapport, avis et conclusions de l'enquête publique

Arrêté d'autorisation du 17/03/2020


Commune : POULAINVILLE

Projet : Exploiter une ferme verticale d'élevage et de transformation d'insectes

Exploitant: S.A.S. YNSECT

Enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2019

Avis d'enquête

avis MRAE

Dossier

Annexe1

Annexes 2a à 2i

Annexes 2j et 2k

Annexes 3 à 10c

Annexes 11 à  19

Annexe 20

Annexes 21 à 23

Annexes 24 à 30

Annexes 31 à 35

Observations du public - courriels :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation publié sur le site le 30 avril 2020

Communes : LE MEILLARD et FROHEN SUR AUTHIE

Projet : exploiter un élevage de poules pondeuses

Exploitant :  Madame SARA Karine

Enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2019

Avis d'enquête

Avis MRAE

Dossier

Annexes 1 à 10

Annexes 11 à 16

Annexe 17

Annexe 18

Annexes 19 et 20

Annexes 21 à 28

Rapport et conclusions

Arrêté d'autorisation environnementale unique du 24/08/2020 - mis en ligne le 28/08/20


Commune : GRIVESNES

Société : C.A.B.C.

Projet : exploiter une carrière de craie

Dates de l'enquête : 16 septembre au 16 octobre 2019

Avis d'enquête

Avis autorité environnementale

Observations et propositions du publics-courriels :

Dossier de demande :

Rapport enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral d'autorisation du 11/02/2020


Commune : SAINT-SAUVEUR

Projet : exploiter un entrepôt logistique

Exploitant: Société ELCIMAI Réalisation

Enquête publique : du 28 juin au 29 juillet 2019

Avis d'enquête publique

Avis MRAE

Dossier

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Rapport enquête publique

Avis et conclusions

Arrêté préfectoral d'autorisation du 31 octobre 2019


Commune : QUEND

Société : SAMOG

Projet : Renouvellement d'autorisation et extension de la carrière de sables, graviers et galets

Dates : 27 mai 2019 au 27 juin 2019

Avis enquête publique

Avis autorité environnementale

Rapport enquête publique

Avis et conclusions commissaire enquêteur

Dossier de demande :

Arrêté portant autorisation :


Commune d'implantation: NIBAS annexe de Saucourt

Société : DECAYEUX STI

Projet: exploiter un atelier de galvanoplastie

Dates d'enquête publique: 13 mai au 13 juin 2019

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Dossier

Annexes partie 1

Annexes partie 2

Annexes partie 3

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Enquête inter-préfectorale (Oise, Somme et Aisne)

Dates de l'enquête publique : du 22 janvier 2019 au 22 février 2019
 Projet : Extension du plan d’épandage des digestats issus de installation de méthanisation

Avis d'enquête publique

Avis Autorité environnementale 

Dossier de demande :

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Arrêté inter-préfectoral


Commune d'implantation: AMIENS

Site: BT AMIENS

Projet: Exploiter une plate-forme logistique

Dates d'enquête publique: 21 janvier 2019 au 19 février 2019

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions

Arrêté d'autorisation du 6 mai 2019


Communes d'implantation  : MOUFLERS et L'ETOILE

Société : JJA

Projet : exploiter une plate-forme logistique

Dates d'enquête publique : du 18 décembre 2018 au 18 janvier 2019

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Réponse société JJA à l'avis de l'Autorité environnementale

Observations et propositions du publics-courriels :

Dossier de demande :

Rapport enquête publique

Avis et conclusions commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation du 06/03/2019


Commune d'implantation : ROYE

Exploitant : société R.P.M. (SCI Rue du Puits à Marne)

Projet : exploiter une plate-forme logistique

Dates d'enquête publique ; du 13 novembre au 13 décembre 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis autorité environnementale

Réponse à l'avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande

Rapport enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation du 06/03/2019


Commune d'implantation : Estrées-les-Crécy

Exploitant : commune d'Estrées-les-Crécy

Projet : exploiter une carrière de craie

Dates d'enquête publique : 25 septembre au 26 octobre 2018

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande

Rapport enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation du 18/03/2019


Commune d'implantation : LONGUEAU

Exploitant : ENROBES DE LA BAIE DE SOMME

Projet :Demande d'autorisation d'exploiter une usine d'enrobés

Dates d'enquête publique : 23 juillet 2018 au 6 septembre 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de prolongation d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Dossier de demande


Commune d'implantation : FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER

Exploitant : société NORIAP

Projet : demande d'autorisation de procéder à l'extension des installations de stockage de céréales

Dates enquête publique : 20 juin 2018 au 20 juillet 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale

Rapport d'enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation

Dossier de demande de la société NORIAP :


Commune d'implantation : LE CROTOY

Exploitant : Société SAMOG

Projet : demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables et galets et de procéder à son extension

Dates d'enquête publique : 18 juin 2018 au 18 juillet 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande de la société SAMOG :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté d'autorisation du 06/11/2018


Commune d'implantation : FRESNES-MAZANCOURT

Exploitant : société C.A.B.C.

Projet : exploitation d'une carrière de craie

Dates enquête publique : du 10 avril 2018 au 11 mai 2018

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande livret 0

Dossier de demande livret 1

Dossier de demande livret 2

Dossier de demande livret 3

Dossier de demande livret 4

Dossier de demande livret 5

Arrêté préfectoral d'autorisation du 10 octobre 2018

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Commune d'implantation : VIGNACOURT

Exploitant : société EIFFAGE ROUTE NORD EST

Projet : autorisation d'exploiter une carrière de craie et une installation de broyage-criblage

Dates d'enquête publique : du 3 avril 2018 au 3 mai 2018

avis et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Arrêté préfectoral d'autorisation

Dossier de demande :


Commune d'implantation :  LE CROTOY

Exploitant : société EURARCO FRANCE

Projet :  extension et modification des conditions d'exploitation et de réaménagement de la carrière de sables et galets

Arrêté d'autorisation 

Dates d'enquête publique : du 5 février 2018 au 9 mars 2018

Avis ouverture enquête publique

Avis autorité environnementale

Réponse société Eurarco à l'avis de l'autorité environnementale

Dossier de demande partie 1

Dossier de demande partie 2

Dossier de demande partie 3

Dossier de demande partie 4

Dossier de demande partie 5

Note de présentation  non technique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Communes d'implantation : ATHIES et CROIX-MOLIGNEAUX

Projet : exploitation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud

Exploitant : LE FOLL TP

Avis de l'autorité environnementale

Arrêté autorisation temporaire du 18/05/2017


Commune d'implantation: VILLERS-BRETONNEUX

Projet: Demande d'autorisation d'exploiter une usine spécialisée dans le mélange de liquides inflammables et d'huiles et le stockage de matières toxiques

Exploitant: GEF INDUSTRIE

Dates d'enquête: du 24 avril 2017 au 24 mai 2017

Avis d'ouverture d'enquête publique:

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

- Courrier demande autorisation
- demande autorisation
- Annexes

Arrêté préfectoral d'autorisation


Commune d'implantation : CHAULNES
Projet : Demande d'autorisation de procéder à la construction de deux nouvelles cellules de stockage et d'étendre les catégories de produits susceptibles d'être entreposés au sein de l'entrepôt.
Exploitant : société SOGIDEF
Dates de l'enquête publique : 6 mars 2017 au 5 avril 2017

- Avis d'ouverture d'enquête publique

- Résumés non techniques

- Avis autorité environnementale

- Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur

- Arrêté préfectoral d'autorisation


Commune d'implantation : MOREUIL

Projet : demande d'autorisation de procéder à la modification des installations de stockage de produits finis
Exploitant : société PPG AC France
Dates de l'enquête : du 28 octobre au 26 novembre 2016 inclus

Avis ouverture enquête publique

Avis autorité environnementale
Résumés non techniques

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur enquête publique

Arrêté préfectoral d'autorisation


Commune(s) d'implantation : Boves
Projet : Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique
Exploitant : SCI Goodman Jules Verne Logistics
Dates de l'enquête : du 16/08/2016 au 16/09/2016 inclus
Avis d'ouverture : Avis d'enquête publique - RNT - Avis autorité environnementale
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : RNT - Notice de présentation

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision :


Commune(s) d'implantation : Buigny Saint Maclou - Drucat
Projet : projet d'arrêté préfectoral complémentaire induit par la demande de modification de l' autorisation d'exploiter du 1 er février 2013 , visant à porter l'effectif de l' élevage à 880 vaches laitière s et la suite et à reconfigurer l 'unité de méthanisation équipant le site
Exploitant : SCEA Côte de la Justice
Dates de l'enquête : du 2 novembre 2015 au 2 décembre 2015
Avis d'ouverture/Avis de l'autorité environnementale/Résumés non techniques de la demande: Avis d'enquête publique  - Avis de prolongation d'enquête publique -  Avis de l'autorité environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : -  Avis et conclusions de la commission d'enquête - Présentation-organisation-déroulement de l'enquête - Relevés-traitement des observations enregistrées pendant l'enquête
Décision :


Commune(s) d'implantation : Rue
Projet : exploitation d'une carrière de sables et galets
Exploitant : société Oscar Savreux
Dates de l'enquête : du 15/12/2014 au 28/01/2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : Voir - Voir
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision : Voir


Commune(s) d'implantation : Estrées-Mons
Projet : Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 62500 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Lafresguimont-Saint-Martin, parcelle cadastrée section AH n° 235 et 258 et YV n°6p, 3, 4 et 9
Exploitant : M. Florent GILLET
Dates de l'enquête : du 22 juin 2015 au 22 juillet 2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : Voir
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision :


Commune(s) d'implantation : Esmery-Hallon
Projet : Exploiter un élevage de volailles de 74 047 animaux-équivalents
Exploitant : SCEA Pont Saint Mitry
Dates de l'enquête : du 27 avril 2015 au 29 mai 2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision :  Voir