Enquêtes publiques
Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois).
Un commissaire enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. Il assure des permanences à la mairie principale, siège de l'enquête publique, et remet au préfet son rapport et ses conclusions.
- POUR DEVENIR COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, envoyez un dossier de candidature dont vous trouverez le contenu dans l'appel à candidatures qui se trouve à la page suivante : https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Commissaires-enqueteurs -
Au vu des avis des services administratifs, des observations du public, des délibérations des conseillers municipaux et du rapport du commissaire enquêteur, l'inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation. Ce rapport, accompagné des prescriptions envisagées, est présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST), au cours duquel l'exploitant a la faculté de se faire entendre.
Un projet d'arrêté (prescriptions envisagées) est établi et transmis à l'exploitant auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au préfet.
Le préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet fixe un nouveau délai.
A l'issue, un arrêté préfectoral d'autorisation est établi.
État d'avancement des procédures des installations classées pour la protection de l'environnement:
Commune : POIX-DE-PICARDIE
Demandeur : Mmes et M.OGER
Projet : demande d'autorisation d'exploitation d'un crematorium pour animaux et demande de permis de construire associée.
Dates de l'enquête publique unique : du 25 septembre au 25 octobre 2023
Avis d'enquête publique unique
Dossiers de demandes
demande d'autorisation environnementale:
demande de permis de construire:
Commune : PERONNE
Société : ECOFROST
Projet : exploiter une unité de transformation de pommes de terre pour la production de frites surgelées et de spécialités surgelées à base de pommes de terre.
Dates de l'enquête publique : du 6 février au 7 mars 2023
Dossier de demande
Télécharger Reponse avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et MRAE PDF - 41,17 Mb - 13/01/2023
Observations et propositions du public/Courriels :
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Commune : VILLERS-FAUCON
Société : CRISTAL UNION
Projet : extension du plan d’épandage de la sucrerie de betteraves
Dates de la consultation du public : 2 janvier 2023 - 9 heures jusqu’au 16 janvier 2023 - 18 heures 30
Avis de consultation du public par voie électronique
Dossier de demande :
Commune : AMIENS
Société : AMIENS METROPOLE
Projet : Extension des activités du Parc zoologique d'AMIENS METROPOLE
Dates d'enquête publique : du 17 octobre 2022 au 31 octobre 2022
Dossier de demande
Observations et propositions du public par courriel
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral du 22/03/2023 - Mis en ligne le 27/03/2023
Commune : ROYE
Société : ONDULYS
Projet : exploiter des activités de transformation de carton
Dates de l'enquête publique : 1er au 15 septembre 2022
Dossier de demande :
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral du 21/02/2023 - Mis en ligne le 24/02/2023
Commune : ALBERT
Société : Biogaz du Coquelicot
Projet : exploiter une unité de méthanisation de matières organiques avec épandage
Dates d'enquête publique : 2 mars 2022 au 2 avril 2022
Dossier de demande :
Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 20 juillet 2022 - Mis en ligne le 01/08/2022
Commune: CANNESSIERES
Société: SARL DALLE Gérard
Projet: Demande de renouvellement en vue de l'exploitation d'une carrière de craie
Dates d'enquête publique: 6 septembre au 6 octobre 2021
Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation du 17/03/2022 - Mis en ligne le 17/03/2022
Commune : ABLAINCOURT-PRESSOIR
Société : SH Ablaincourt
Projet : exploiter une plate-forme logistique
Dates de l'enquête : 23 avril au 25 mai 2021
Réponse société SH Ablaincourt sur avis MRAE
Dossier de demande :
Observations et propositions du public/Courriels
Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 30/07/2021 - Mis en ligne le 03/08/2021
Commune: CAYEUX-SUR-MER - Pointe du Hourdel
Société: GSM
Projet: Extension et modification des conditions d'exploitation et de remise en état d'une carrière
Dates d'enquête publique: du 19 avril au 19 mai 2021
Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE
Dossier de demande
Rapport avis et conclusions de l'enquête publique
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25/10/2021 - Mis en ligne le 26/10/2021
Commune: FEUQUIERES-EN-VIMEU
Société : METOSTOCK ENVIRONNEMENT
Projet: Demande d'autorisation en vue d'exploiter un centre de prétraitement de déchets industriels
Dates d'enquête publique: du 19 avril au 19 mai 2021
Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE
Dossier:
- dossier du 4 juillet 2019
dossier ICPE Metostock version déposée en mai 2019
- Mémoire du 5 octobre 2020
Notice explicative concernant le sommaire de l'annexe 5
Rapport avis et conclusions de l'enquête publique
Arrêté préfectoral d'autorisation du 11/10/2022 - Mis en ligne le 11/10/2022
Commune : FAVEROLLES
Société : DAILYCER FRANCE
Projet : construction d'un bâtiment de stockage et extension de la zone de production du site de fabrication de produits à base de céréales
Dates de l'enquête publique : 1er au 16 mars 2021
Dossier :
Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 16/07/2021 - Mise en ligne le 22/07/2021
Commune : Ablaincourt-Pressoir
Société : De Rijke Picardie
Projet : procéder à l’extension d’une plate-forme logistique
Dates de l'enquête : 27 janvier au 10 février 2021
Dossier de demande :
Observations et propositions du public/Courriels
Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 29/06/2021 - Mis en ligne le 05/07/2021
Commune : CROIXRAULT
Société :JJA
Projet : exploiter un entrepôt logistique
Date de l'enquête :12 janvier au 10 février 2021
Dossier de demande :
Réponse société JJA à avis MRAE
Observations et propositions du public/courriels
Rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation du 19/05/2021 - Mis en ligne le 20/05/2021
Commune : LIHONS
Société : Matériaux Routiers Modernes ( M.R.M.)
Projet : renouveler l’autorisation d’exploiter la carrière d'extraction de matériaux pour une durée de 30 ans
Dates de l'enquête : 5 janvier au 5 février 2021
Réponse société M.R.M. sur avis M.R.A.E.
Dossier :
Observations et propositions du public/Courriels
Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 05/07/2021 - Mis en ligne le 08/07/2021
Commune : VILLERS-BRETONNEUX
Société : ORTEC
Projet: réorganiser l'exploitation et augmenter la capacité de traitement de déchets du site
Dates d'enquête publique: du 9 novembre au 9 décembre 2020
Rapport avis et conclusions de l'enquête
Arrêté préfectoral d'autorisation du 09/12/2021 - Mis en ligne le 14/12/2021
Communes : MOUFLERS et L'ETOILE
Société : JJA
Projet : exploiter une plate-forme logistique
Dates de l'enquête : 3 novembre au 4 décembre 2020
Réponse société JJA sur avis MRAE
Dossier :
Partie 1:
Etude d'impact - partie 2 :
Etude de dangers - partie 3 :
Partie 4 :
Plans :
Observations et propositions du public/Courriels
Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 28/06/2021 - Mis en ligne le 05/07/2021
Commune: VILLERS-BRETONNEUX
Société: S.A.S. JB DEVELOPPEMENT
Projet: exploiter un entrepôt logistique
Dates d'enquête: 21 septembre 2020 au 20 octobre 2020
Dossier de demande
Observations du public par courriel:
observation 1
observation 2
rapport avis et conclusions de l'enquête
Arrêté préfectoral d'autorisation du 26/01/2021 - Mis en ligne le 28/01/2021
Commune : ESTREES-MONS
Société : Cogénération Biomasse Estrées-Mons - C.B.E.M.
Projet : procéder à l’épandage annuel d'environ 3 000 tonnes de cendres issues de la centrale de cogénération
Dates de l'enquête : 14 septembre au 14 octobre 2020
Réponse de l'exploitant à avis MRAE
Dossier de demande :
Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation du 08/02/2021 - Mis en ligne le 11/02/2021
Commune : ALBERT
Société : M. Pierre VILLAIN
Projet : exploiter un élevage de 65 000 poulettes
Dates de l'enquête : 31 août au 2 octobre 2020 (report de l'enquête prévue du 16 mars au 16 avril 2020, compte tenu des mesures liées au contexte sanitaire)
Dossier de demande :
Télécharger Réponses aux remarques de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer ZIP - 6,00 Mb - 28/02/2020
Avis MRAE :
Observations et propositions du public/Courriels
Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation du 18/12/2020 - mis en ligne le le 24/12/2020
Communes: LE TRANSLAY et FRETTEMEULE
Société: CALIPSO
Projet: Augmentation de la capacité des installations de stockage de céréales et d'engrais
dates d'enquête: 3 mars au 17 mars 2020
Communes : HORNOY LE BOURG et THIEULLOY L'ABBAYE
Société : SMIRTOM PICARDIE OUEST (TRINOVAL)
Projet : Demande d'autorisation en vue d'augmenter la capacité de stockage de l'installation de stockage de déchets non dangereux et demande d'instauration de servitudes d'utilité publique
Dates d'enquête :du 10 février au 10 mars 2020
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 4 avril 2020
Annexe au rapport du 4 avril 2020
Arrêté préfectoral d'autorisation du 10 septembre 2021 - Mis en ligne le 16/09/2021
Dossier de demande
Commune : NESLE
Société : INNOVAFEED
Projet : exploiter une unité de production de farines provenant d'un élevage d'insectes, destinées à l'alimentation animale
Dates de l'enquête : 13 janvier au 12 février 2020
Avis d'enquête publique :
Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :
Dossier de demande :
Avis MRAE et réponse :
Arrêté préfectoral d'autorisation du 13 novembre 2020 - mis en ligne le 19/11/2020
Commune : ROYE
Société : Catella Logistic Europe
Projet : exploiter une plate-forme logistique
Dates de l'enquête : 25 novembre au 10 décembre 2019
Décision d'examen au cas par cas
Rapport, avis et conclusions de l'enquête publique
Arrêté d'autorisation du 17/03/2020
Commune : POULAINVILLE
Projet : Exploiter une ferme verticale d'élevage et de transformation d'insectes
Exploitant: S.A.S. YNSECT
Enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2019
Observations du public - courriels :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation publié sur le site le 30 avril 2020
Communes : LE MEILLARD et FROHEN SUR AUTHIE
Projet : exploiter un élevage de poules pondeuses
Exploitant : Madame SARA Karine
Enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2019
Arrêté d'autorisation environnementale unique du 24/08/2020 - mis en ligne le 28/08/20
Commune : GRIVESNES
Société : C.A.B.C.
Projet : exploiter une carrière de craie
Dates de l'enquête : 16 septembre au 16 octobre 2019
Avis autorité environnementale
Observations et propositions du publics-courriels :
Dossier de demande :
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation du 11/02/2020
Commune : SAINT-SAUVEUR
Projet : exploiter un entrepôt logistique
Exploitant: Société ELCIMAI Réalisation
Enquête publique : du 28 juin au 29 juillet 2019
Arrêté préfectoral d'autorisation du 31 octobre 2019
Commune : QUEND
Société : SAMOG
Projet : Renouvellement d'autorisation et extension de la carrière de sables, graviers et galets
Dates : 27 mai 2019 au 27 juin 2019
Avis autorité environnementale
Avis et conclusions commissaire enquêteur
Dossier de demande :
Arrêté portant autorisation :
Commune d'implantation: NIBAS annexe de Saucourt
Société : DECAYEUX STI
Projet: exploiter un atelier de galvanoplastie
Dates d'enquête publique: 13 mai au 13 juin 2019
Avis de l'autorité environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquête inter-préfectorale (Oise, Somme et Aisne)
Dates de l'enquête publique : du 22 janvier 2019 au 22 février 2019
Projet : Extension du plan d’épandage des digestats issus de installation de méthanisation
Avis Autorité environnementale
Dossier de demande :
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Commune d'implantation: AMIENS
Site: BT AMIENS
Projet: Exploiter une plate-forme logistique
Dates d'enquête publique: 21 janvier 2019 au 19 février 2019
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions
Arrêté d'autorisation du 6 mai 2019
Communes d'implantation : MOUFLERS et L'ETOILE
Société : JJA
Projet : exploiter une plate-forme logistique
Dates d'enquête publique : du 18 décembre 2018 au 18 janvier 2019
Avis de l'autorité environnementale
Réponse société JJA à l'avis de l'Autorité environnementale
Observations et propositions du publics-courriels :
Dossier de demande :
Avis et conclusions commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation du 06/03/2019
Commune d'implantation : ROYE
Exploitant : société R.P.M. (SCI Rue du Puits à Marne)
Projet : exploiter une plate-forme logistique
Dates d'enquête publique ; du 13 novembre au 13 décembre 2018
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis autorité environnementale
Réponse à l'avis de l'autorité environnementale
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation du 06/03/2019
Commune d'implantation : Estrées-les-Crécy
Exploitant : commune d'Estrées-les-Crécy
Projet : exploiter une carrière de craie
Dates d'enquête publique : 25 septembre au 26 octobre 2018
Avis de l'autorité environnementale
Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Arrêté d'autorisation du 18/03/2019
Commune d'implantation : LONGUEAU
Exploitant : ENROBES DE LA BAIE DE SOMME
Projet :Demande d'autorisation d'exploiter une usine d'enrobés
Dates d'enquête publique : 23 juillet 2018 au 6 septembre 2018
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis de prolongation d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Dossier de demande
Commune d'implantation : FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER
Exploitant : société NORIAP
Projet : demande d'autorisation de procéder à l'extension des installations de stockage de céréales
Dates enquête publique : 20 juin 2018 au 20 juillet 2018
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Dossier de demande de la société NORIAP :
Commune d'implantation : LE CROTOY
Exploitant : Société SAMOG
Projet : demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables et galets et de procéder à son extension
Dates d'enquête publique : 18 juin 2018 au 18 juillet 2018
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale
Dossier de demande de la société SAMOG :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté d'autorisation du 06/11/2018
Commune d'implantation : FRESNES-MAZANCOURT
Exploitant : société C.A.B.C.
Projet : exploitation d'une carrière de craie
Dates enquête publique : du 10 avril 2018 au 11 mai 2018
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Arrêté préfectoral d'autorisation du 10 octobre 2018
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Commune d'implantation : VIGNACOURT
Exploitant : société EIFFAGE ROUTE NORD EST
Projet : autorisation d'exploiter une carrière de craie et une installation de broyage-criblage
Dates d'enquête publique : du 3 avril 2018 au 3 mai 2018
avis et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Arrêté préfectoral d'autorisation
Dossier de demande :
Commune d'implantation : LE CROTOY
Exploitant : société EURARCO FRANCE
Projet : extension et modification des conditions d'exploitation et de réaménagement de la carrière de sables et galets
Dates d'enquête publique : du 5 février 2018 au 9 mars 2018
Avis ouverture enquête publique
Avis autorité environnementale
Réponse société Eurarco à l'avis de l'autorité environnementale
Note de présentation non technique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Communes d'implantation : ATHIES et CROIX-MOLIGNEAUX
Projet : exploitation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud
Exploitant : LE FOLL TP
Avis de l'autorité environnementale
Arrêté autorisation temporaire du 18/05/2017
Commune d'implantation: VILLERS-BRETONNEUX
Projet: Demande d'autorisation d'exploiter une usine spécialisée dans le mélange de liquides inflammables et d'huiles et le stockage de matières toxiques
Exploitant: GEF INDUSTRIE
Dates d'enquête: du 24 avril 2017 au 24 mai 2017
Avis d'ouverture d'enquête publique:
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
- Courrier demande autorisation
- demande autorisation
- Annexes
Arrêté préfectoral d'autorisation
Commune d'implantation : CHAULNES
Projet : Demande d'autorisation de procéder à la construction de deux nouvelles cellules de stockage et d'étendre les catégories de produits susceptibles d'être entreposés au sein de l'entrepôt.
Exploitant : société SOGIDEF
Dates de l'enquête publique : 6 mars 2017 au 5 avril 2017
- Avis d'ouverture d'enquête publique
- Avis autorité environnementale
- Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur
- Arrêté préfectoral d'autorisation
Commune d'implantation : MOREUIL
Projet : demande d'autorisation de procéder à la modification des installations de stockage de produits finis
Exploitant : société PPG AC France
Dates de l'enquête : du 28 octobre au 26 novembre 2016 inclus
Avis ouverture enquête publique
Avis autorité environnementale
Résumés non techniques
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur enquête publique
Arrêté préfectoral d'autorisation
Commune(s) d'implantation : Boves
Projet : Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique
Exploitant : SCI Goodman Jules Verne Logistics
Dates de l'enquête : du 16/08/2016 au 16/09/2016 inclus
Avis d'ouverture : Avis d'enquête publique - RNT - Avis autorité environnementale
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : RNT - Notice de présentation
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Commune(s) d'implantation : Buigny Saint Maclou - Drucat
Projet : projet d'arrêté préfectoral complémentaire induit par la demande de modification de l' autorisation d'exploiter du 1 er février 2013 , visant à porter l'effectif de l' élevage à 880 vaches laitière s et la suite et à reconfigurer l 'unité de méthanisation équipant le site
Exploitant : SCEA Côte de la Justice
Dates de l'enquête : du 2 novembre 2015 au 2 décembre 2015
Avis d'ouverture/Avis de l'autorité environnementale/Résumés non techniques de la demande: Avis d'enquête publique - Avis de prolongation d'enquête publique - Avis de l'autorité environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : - Avis et conclusions de la commission d'enquête - Présentation-organisation-déroulement de l'enquête - Relevés-traitement des observations enregistrées pendant l'enquête
Décision :
Commune(s) d'implantation : Rue
Projet : exploitation d'une carrière de sables et galets
Exploitant : société Oscar Savreux
Dates de l'enquête : du 15/12/2014 au 28/01/2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : Voir - Voir
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision : Voir
Commune(s) d'implantation : Estrées-Mons
Projet : Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 62500 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Lafresguimont-Saint-Martin, parcelle cadastrée section AH n° 235 et 258 et YV n°6p, 3, 4 et 9
Exploitant : M. Florent GILLET
Dates de l'enquête : du 22 juin 2015 au 22 juillet 2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande : Voir
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision :
Commune(s) d'implantation : Esmery-Hallon
Projet : Exploiter un élevage de volailles de 74 047 animaux-équivalents
Exploitant : SCEA Pont Saint Mitry
Dates de l'enquête : du 27 avril 2015 au 29 mai 2015
Avis d'ouverture : Voir
Avis de l'autorité environnementale : Voir
Résumés non techniques de la demande :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir
Décision : Voir
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