Feux d'artifices

Mis à jour le 22/05/2023

Spectacle pyrotechnique :

Le tir d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d’un spectacle devant du public, constitue un spectacle pyrotechnique s’il remplit une des conditions suivantes :
- plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégorie F2, F3 ou T1 ;
- mise en œuvre d’au moins un article classé en catégorie F4, K4 ou T2.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de faire votre déclaration :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-spectacle-pyrotechnique-somme

Si le site accueillant le tir est classé "zone Natura 2000", merci de compléter l'étude d'incidence et de la transmettre comme demandé dans la déclaration :

Télécharger Natura 2000_étude incidence PDF - 0,22 Mb - 28/04/2023

Télécharger Natura 2000_étude incidence ODT - 0,09 Mb - 28/04/2023

Les artificiers doivent être titulaires d'un certificat de qualification et d'un agrément.

Depuis le 1er septembre 2022, la déclaration des participants à un tir doit être effectuée au plus tard 5 jours avant la date prévue du tir : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-participants-tir-spectacle-pyro

Modèles de documents téléchargeables ici :

Liste de participants - format pdf

Liste de participants - format modifiable

Autorisation individuelle préalable :

Le décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022, pris en application de l'article 73 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, rend dorénavant nécessaire, à compter du 1er décembre 2022, la délivrance d'une autorisation individuelle préfectorale préalablement à toute inscription ou participation à une formation :

- au certificat de qualification F4 T2 de niveau 1 et 2 ;
- pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2 ;
- aux titres professionnels en matière de dépollution pyrotechnique ;
- au certificat de préposé au tir.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de faire votre demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-individuelle-formation