Manifestations sportives

Mise en service de la procédure de télédéclaration des manifestations sportives dans la Somme https://80.manifestationsportive.fr/

Le Ministère des Sports et le Ministère de l’Intérieur ont lancé le déploiement d’un système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) ayant pour objet la dématérialisation des différentes procédures de déclaration ou d’autorisation des manifestations sportives.

Cinq types de manifestations sportives répondant aux dispositions des articles R 331-6 et R 331-20 du Code du sport sont prises en charge au travers de l’application SIMS :

- les manifestations se déroulant en partie ou en totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances sans véhicules terrestres à moteur et sans classement et chronométrage (ex : randonnées pédestres, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants ;

- les épreuves, courses et compétitions sans véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et comportant un classement et un chronométrage (ex : courses cyclistes, marathons…) ; (ex : courses cyclistes, marathons…) ;

- les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (ex : compétitions de karting…) ;

- les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances dans le respect du Code de la route ;

- les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur un circuit temporaire ou bien en partie ou totalité sur une voie publique, ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances (rallyes...).

La plateforme permet ainsi de :

- renseigner toutes les informations relatives à votre manifestation et joindre toutes les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier ;

- dessiner votre parcours avec l’outil cartographique intégré. Cet outil vous permet également de positionner les signaleurs, les points de ravitaillement. Il vous permet également de savoir si votre parcours entre en collision avec le parcours d’un autre organisateur ou s’il emprunte des voies interdites aux manifestations sportives ;

- connaître les manifestations à venir dans le département ;

- renseigner l’évaluation d’incidence Natura 2000 si besoin.

Pour pouvoir déposer un dossier, vous devez créer un compte en suivant le lien suivant : https://www.manifestationsportive.fr/inscription/organisateur

La plateforme ne fonctionne qu’avec les navigateurs Firefox, Chrome, Chromium ou Edge en version 60 minimum. Internet Explorer n’est pas compatible avec la plateforme.

Une « foire aux questions (FAQ) » pour répondre à vos questions a également été élaborée par les responsables de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

Les dossiers de manifestations sportives se déroulant sur les arrondissements d’Amiens, de Montdidier et de Péronne, traversant plusieurs arrondissements et/ou un autre département, et les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur avec classement et se déroulant sur des circuits permanents homologués (ex : compétition de karting) ou en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances ou sur circuits temporaires (ex : rallyes…) seront traités par la préfecture.

Les dossiers de manifestations sportives se déroulant uniquement dans l’arrondissement d’Abbeville seront traités par la sous-préfecture d’Abbeville (hors manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur avec classement).

IMPORTANT : Il n’est pas possible de déposer sur la plateforme un dossier qui ne respecterait pas les délais fixés par le Code du Sport.

Rappel des délais de dépôts réglementaires des dossiers de manifestations sportives :

Manifestations sportives Délais de dépôt Autorité compétente pour traiter le dossier
Randonnée sans véhicules terrestres à moteur 1 mois

- Mairie, si la manifestation traverse une seule commune

- Préfecture ou sous-préfecture d’Abbeville (cf compétences ci-dessus), si au moins deux communes sont traversées

Courses sans véhicules terrestres à moteur 2 mois

- Mairie, si la manifestation ne traverse qu’une seule commune

- Préfecture ou sous-préfecture d’Abbeville (cf compétences ci-dessus), si au moins deux communes sont traversées

Courses de véhicules terrestre à moteur sur circuit homologué 2 mois Préfecture
Concentration de véhicules terrestres à moteur 2 mois - Préfecture ou sous-préfecture d’Abbeville (cf compétences ci-dessus), si au moins deux communes sont traversées
Manifestations de véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation 3 mois Préfecture

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un mail aux adresses suivantes :

- Pour les manifestations traversant les arrondissements d’Amiens, de Montdidier et de Péronne, plusieurs arrondissements et/ou un autre département :

pref-manifestations-sportives@somme.gouv.fr

- Pour les manifestations situées uniquement au sein de l’arrondissement d’Abbeville :

sp-abbeville@somme.gouv.fr

DEMANDE D’AUTORISATION DE MANIFESTATIONS1 COMPORTANT LA
PARTICIPATION DE VÉHICULE TERRESTRES A MOTEUR

Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur un circuit non
permanent, une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
La réglementation prévoit une demande d’autorisation si :
1. Votre manifestation2 se déroule sur un circuit3 non permanent, terrains4 ou parcours5;
2. Votre manifestation se déroule sur un circuit permanent homologué mais dans une discipline différente
de celle prévue par l'homologation du circuit, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit
permanent, pour les besoins de la manifestation.

Nous vous invitons également à consulter les documents suivants :