Ouverture de la télé-déclaration des aides PAC 2024

La télé-déclaration des dossiers PAC 2024 (politique agricole commune) est ouverte à partir du 1er avril 2024. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 15 mai 2024.

Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), l'aide à l'assurance récolte et les aides bovines dont la déclaration est possible depuis le 1er janvier.

Les demandes d'aides sont à déposer exclusivement par internet sur le site Telepac .   

Cette télé-déclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, d'utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. TELEPAC comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, la direction départementale des territoires (DDTM) de la Somme propose un accompagnement (distanciel) pour les déclarants qui le souhaitent. La prise de rendez-vous est à effectuer au 03 64 57 24 30.

Par ailleurs, un numéro vert est mis à disposition au 0 800 221 371 pour toutes difficultés rencontrées sur le site.

En complément, les agriculteurs qui ont fait des mouvements de foncier doivent également le déclarer au travers du dépôt des clauses de DPB avant le 156/05/2024, pour tous les actes signés impérativement avant cette même date. Les dossiers doivent contenir l’ensemble des pièces justificatives demandées pour chaque clause. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la DDTM direction départementale des territoires de la mer de la Somme au 03 64 57 24 30.