2014 - Sénatoriales

 
Résultats

- Modalités de livraison de la propagande:

- Cerfa Candidat + Notice

- Cerfa Mandataire + Notice

- Quantités propagande:

- Arrêté du 25 juillet 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2017

- Plafond des dépenses et des remboursements :

- Déclaration de mandataire financier :

- Mémento à l'usage des candidats :

- Arrêté du 26 septembre 2014 portant modification du tableau des électeurs sénatoriaux dans le département de la Somme :

- Arrêté du 27 juin 2014 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département de la Somme :

> - Calculette de répartition des sièges - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> - Tableau excel portant recensement des délégués et suppléants élus - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

A retourner après le vote à l'adresse électronique suivante: pref-elections@somme.gouv.fr

- Arrêté du 5 juin 2014 ainsi que le nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de la Somme - Voir
 - La circulaire du 5 juin 2014 - Voir
 - La circulaire du 2 juin 2014 du ministre de l'intérieur - Voir la circulaire - Voir les annexes
 - Le décret portant convocation des électeurs - Voir
 - Les procès-verbaux et annexes :

  • Procès verbal pour les communes de 1 000 habitants et plus 
imprimé en blanc
  PDF -  WORD
  • Procès verbal pour les communes de 1 000 habitants et plus (sans le quorum)

imprimé en blanc

PDF -  WORD

  • Procès verbal pour les communes de moins de 1 000 habitants

imprimé en blanc

PDF  - WORD

  • Procès verbal pour les communes de moins de 1 000 habitants (sans le quorum)

imprimé en blanc

PDF  - WORD

  • Annexe pour les communes de 1 000 habitants et plus 

imprimé en blanc en recto (297*420 mm)

PDF  -  WORD

  • Annexe pour les communes de 9 000 habitants et plus 

imprimé en blanc en recto (297*420 mm)

PDF  -  WORD

  • Annexe pour les communes de moins de 1 000 habitants

 imprimé en blanc en recto (297*420 mm)

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