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Accueil > Politiques publiques > Collectivités territoriales > Contrôle de légalité > Modèles des bordereaux pour l'arrondissement de Péronne
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Modèles des bordereaux pour l'arrondissement de Péronne

Mise à jour le 28/10/2020
 
Bordereaux de transmission des actes valant accusés de réception
• Arrondissement de Péronne

Bordereau de dépôt de documents standards valant accusé de réception

Bordereau de dépôt de documents budgétaires valant accusé de réception

Bordereau de dépôt de documents de commande publique valant accusé de réception

Bordereau de dépôt de documents d'urbanisme valant accusé de réception

 
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