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Election des membres des bureaux des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des présidents, secrétaires et vice-présidents
Mise à jour le 02/07/2020
I. Communautés d'agglomérations et communautés de communes :
élection président et VP 1
- pages élection VP 2 à VP 15
- pages élection autres membres
- pages observations et clôture PV
- feuille de proclamation
Modèle de tableau du conseil communautaire
Modèle de procès-verbal d'élection du président, du secrétaire et des vice-présidents
II. Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
- élection président et VP 1
- pages élection VP 2 à VP 15
- pages élection autres membres
- pages observations et clôture PV
- feuille de proclamation
Modèle de tableau du comité syndical
Modèle de procès-verbal d'élection des membres du bureau
Modèle de procès-verbal d'élection du président, du secrétaire et des vice-présidents