Election des membres des bureaux des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des présidents, secrétaires et vice-présidents
Mise à jour le 02/07/2020
I. Communautés d'agglomérations et communautés de communes :
élection président et VP 1
pages élection VP 2 à VP 15
pages élection autres membres
pages observations et clôture PV
feuille de proclamation
Modèle de tableau du conseil communautaire
Modèle de procès-verbal d'élection du président, du secrétaire et des vice-présidents
II. Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
élection président et VP 1
pages élection VP 2 à VP 15
pages élection autres membres
pages observations et clôture PV
feuille de proclamation
Modèle de tableau du comité syndical
Modèle de procès-verbal d'élection des membres du bureau
Modèle de procès-verbal d'élection du président, du secrétaire et des vice-présidents