Conséquences de la guerre en Ukraine sur le BTP
La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ( BTP), qui est impacté à plusieurs niveaux :
- importante volatilité du prix des matériaux de construction ;
- un niveau élevé des prix des carburants ;
- un allongement des délais d'approvisionnement.
Plusieurs mesures sont mises en œuvre pour accompagner les entreprises du secteur:
- Publication d’une circulaire précisant les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics.
- Encouragement des acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir.
- Possible mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises des travaux publics a également été mentionnée.
Les PME des travaux publics, particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier (GNR), bénéficieront d’une aide spécifique avec une enveloppe globale de 80 M€, versée en une fois et au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles. Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5% du chiffre d’affaire des entreprises du secteur.
Cette aide est complémentaire à la remise de 15cts/litre qui s’applique au GNR.
Par ailleurs, la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR, qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023 sera reportée.
Parmi les autres solutions proposées dans le cadre de l’accompagnement de ce secteur d’activité:
- les informations utiles au secteur du BTP seront communiquées à ses acteurs: plan de résilience, dispositifs spécifiques au BTP, opportunités France 2030 ;
- possibilité de recourir à la médiation d'entreprise pour les questions de contentieux sur les prix et le paiement des factures;
- nécessité d’alerter sur les situations difficiles en les signalant au sous-préfet à la relance ( fabrice.neveu@somme.gouv.fr ) ou à la conseillère départementale de sortie de crise du CODEFI ( codefi.ccsf80@dgfip.finances.gouv.fr )
Le numéro téléphonique national mis en place en novembre dernier est maintenu : 0 806 000 245
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