Les services de l'État
dans la Somme

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE dont Eolien) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA) sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale unique.

Pour en savoir plus, consultez cette brochure : 

Devenez commissaire enquêteur

• Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)
• La police de l'eau
• Les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
• La réglementation relative aux nitrates
• Gestion de la ressource en eau
• Services publics d’eau potable et d’assainissement
• Le plan d'action opérationnel territorialisé 2016-2018

• Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et Le Tréport (76)

Pour accéder au module de recherche par commune, cliquer ici .

• Enregistrement
• Déclaration
• Autorisation
• Enquêtes publiques
• Plaintes
• Base des arrêtés préfectoraux
• Mises en demeure et sanctions
• C.S.S

• Evaluation des incidences Natura 2000
• Déclinaison régionale du Plan National Interministériel Biodiversité (PNB)
• Haie et réglementation applicable
• Natura 2000 dans le département de la Somme
• Dérogation - interdiction - espèces protégées dans le département de la Somme
• Doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser)

• L'agrément au titre de la protection de l'environnement
• La participation au débat sur l'environnement

• Les formulaires de demandes d'autorisation et de déclarations préalables
• Le Règlement Local de Publicité (RLP)
• Autorisation d’occupation temporaire sur le Domaine Public Maritime naturel

• Stratégie de gestion du domaine public maritime
• Description des modalités de gestion du domaine public

• Année 2015
• Année 2014
• Années 2011, 2012 et 2013

• Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
• Déclaration pour l'exercice de l'activité relative à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de déchets
• Les différents types de déchets

• Enquête 2015
• Enquêtes et décisions

En application de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.

• 2020