Installations classées pour la protection de l'environnement

Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

 

Société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles - Commune de Montdidier - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 29 juin 2020 et de l'arrêté portant astreinte administrative du 26 juin 2021.

Arrêté du 21/09/2021 - Mis en ligne le 27/09/2021


Société 2C Matériaux - Commune de Chuignolles - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 8 octobre 2019, relatif à l'exploitation de la carrière de craie.

Arrêté du 31/08/2021 - Mis en ligne le 02/09/2021


Société Sioen Saint-Frères - commune de FLIXECOURT - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions des articles 3.1, 3.7.IV.2,et 3.7.I.3.a de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013.

Arrêté préfectoral du 30/08/2021 -Mis en ligne le 01/09/2021


Société Gurdebeke - Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située à Lihons - Arrêtés préfectoraux de mise en demeure de respecter pour l’un, les prescriptions de l’arrêté préfectoral portant mesures d’urgence du 21 mai 2021 et, pour le second, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 8 août 2018 (article 3.1.2 et 3.1.4) ainsi que de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 (article 21).

Arrêté préfectoral du 26/08/2021 (respect prescriptions mesures urgence)- Mis en ligne le 30/08/2021

Arrêté préfectoral du 26/08/2021 (respect prescriptions arrêté préfectoral et arrêté ministériel) - Mis en ligne le 30/08/2021


Société Dépan'Ponthieu - commune de Domvast - Arrêté de mise en demeure de respecter les dispositions du code de l’environnement en déposant un dossier de demande d’agrément de centre V.H.U. (Véhicules Hors d’Usage) ou en cessant les activités de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de V.H.U.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23/08/2021 - Mis en ligne le 26/08/2021


Société Watts Industrie France - commune de Hauvillers-Ouville - Arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative du site de fabrication de produits pour le sanitaire, le chauffage et la protection des réseaux et installations d'eau potable.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 17/08/2021 - Mis en ligne le 20/08/2021


Société NORIAP - site de LANGUEVOISIN-QUIQUERY - Arrêté de mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 2 mars 2010, relatif aux installations de stockage et séchage de céréales de ce site, par la démonstration de l’efficacité du nouveau dispositif de protection contre les explosions.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/08/2021 - Mis en ligne le 12/08/2021


SAS LEFEVRE ENVIRONNEMENT à QUEVAUVILLERS

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 17/12/2020 mettant en demeure de régulariser la situation administrative du site.

Arrêté préfectoral du 21/07/2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 17/12/2020 - Mis en ligne le 22/07/2021.


Société ENVIE NORD ET ENVIE 2E NORD à AMIENS

Arrêté préfectoral mettant en demeure de respecter les prescriptions de l'article III-3.7 "Bassins de confinement" de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 décembre 2003.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 16/07/2021 - Mis en ligne le 20/07/2021


S.A.R.L. PIERRE DAVERGNE à FEUQUIERES EN VIMEU

Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 mars 2021 dont les prescriptions relatives au confinement des eaux d'extinction en cas d'incendie ont été respectées.

Arrêté préfectoral du 08/07/2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22/03/2021 - Mis en ligne le 13/07/2021


Société GADEC INDUSTRIES à NIBAS annexe de Saucourt

Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 décembre 2017 dont les prescriptions relatives à la sécurité incendie ont été respectées

Arrêté préfectoral du 08/07/2021 portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 18/12/2017 - Mis en ligne le 13/07/2021.


Société AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE à AMIENS

Arrêté préfectoral de mesures d'urgence suite à l'incident du 21 mai 2021.

arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 03/06/2021

Arrêté préfectoral du 08/07/2021 abrogeant l'arrêté de mesures d'urgence du 03/07/2021 - mis en ligne le 12/07/2021


Société PICARDIE CHROME DUR à CAMON - Arrêté préfectoral portant consignation d'une somme de 21 600 euros, correspondant au coût des travaux estimé par l'inspection pour la réalisation de bassins de confinement des eaux incendie, prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 mars 2015.

Arrêté préfectoral portant consignation du 29/06/2021 - Mis en ligne le 12/07/2021


Société HOAYI Internationa Co - commune de Montdidier - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative du site de traitement de déchets et arrêté portant mesures conservatoires dans l'attente de la régularisation.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/07/2021 - Mis en ligne le 09/07/2021

Arrêté préfectoral portant mesures conservatoires du 05/07/2021 -Mis en ligne le 20/07/2021


Société Langlet - Communes d'Harbonnières et Proyart - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'élevage bovin.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/07/2021 - Mis en ligne le 09/07/2021


Société Aldi Marché Dammartin - commune de Roye - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 20/06/2019, relatif à l'exploitation des équipements sous pression pour son magasin.

Arrêté préfectoral du 26/06/2021 portant abrogation de mise en demeure - Mis en ligne le 01/07/2021


Société Som'Exo - commune de Roisel - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative du site de transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/06/2021 - Mis en ligne le 01/07/2021


Société CCSP Parfums à CHAULNES - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 21 décembre 2017 et portant consignation du 29 mars 2021.

Arrêté préfectoral du 21/06/2021 portant abrogation de mise en demeure et de consignation - Mis en ligne le 28/06/2021


SARL AGRILOGISTIQUE à NESLE - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 décembre 2020.

Arrêté préfectoral du 16/06/2021 portant abrogation de mise en demeure - Mis en ligne le 16/06/2021


Société SEB Auto 80 -commune de Hombleux - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative de l’activité d’entreposage de véhicules hors d’usage.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 15/06/2021 - Mis en ligne le 21/06/2021


Société Gurdebeke - Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située à Lihons - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions des articles 3, 27, 30-I alinéas 1 et 4 et 30-III de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif au stockage de déchets non dangereux et d'abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 mai 2020.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/06/2021 - Mis en ligne le 17/06/2021


Société Gurdebeke - Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située à Lihons - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 7.1.4. de l’arrêté préfectoral complémentaire du 8 août 2018, relatif au contrôle des accès et d'abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 août 2020.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/06/2021 - Mis en ligne le 17/06/2021


Société ICS EU à Péronne - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 12/11/2019, relatif à l'usine de fabrication de bacs d’accumulateurs.

Arrêté préfectoral du 02/06/2021 portant abrogation de mise en demeure - Mis en ligne le 07/06/2021


Société AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE à AMIENS - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 14 janvier 2021 dont les prescriptions ont été levées suite au dépôt d'un porter à connaissance le 21 avril 2021.

Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure du 19/05/2021 - Mis en ligne le 20/05/2021


M. Franck BERTOUX à Métigny - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de suspension du 10 juin 2020, relatifs à l’irrégularité de la situation administrative des installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux.

Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure et de suspension du 17/05/2021


S.A.S. GEF INDUSTRIE à Villers-Bretonneux - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 25 juillet 2017 et de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 applicables à l’installation d’activités de formulation et de production de mélanges à froid pour le secteur industriel et de stockage de produits dangereux.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/05/2021 - Mis en ligne le 17/05/2021


Coopérative Agricole Linière de la Région d'Abbeville (CALIRA) à Martainneville - Arrêté préfectoral de mise en demeure de se conformer à son arrêté préfectoral d’autorisation du 15 décembre 2005.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 07/05/21 - Mis en ligne le 12/05/2021


Société LKT à Lihons - Arrêté préfectoral de régulariser la situation administrative de son élevage avicole.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 07/05/2021 - Mis en ligne le 11/05/2021


Société TRANSPORTS JACOT à Argoeuves - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative de l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’Argoeuves.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/05/21 - Mis en ligne le 11/05/2021


Société TRANSPORTS JACOT à Amiens - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’Amiens.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/05/21 - Mis en ligne le 11/05/2021


Société BP France à Péronne - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés de mise en demeure des 29 juin 2020 et 7 octobre 2020 relatifs à l'établissement de fabrication de lubrifiants et de spécialités chimiques pour l’industrie.

Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure du 28/04/2021 - Mis en ligne le 06/05/2021


SOCIÉTÉ TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (T.H.G.) à BETHENCOURT-SUR-MER - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions des articles 2.1.2, 4.1.2, 4.1.3, 4.2.2, 4.3, 6.1.1, 7.2.3 et 7.4.4.1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 novembre 2011.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 28/04/2021 - Mis en ligne le 05/05/2021


S.C.E.A. PETIT à OCHANCOURT- Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative du site et de procéder à des travaux de remise en conformité.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 20/04/2021 - Mis en ligne le 21/04/2021


Monsieur Dylan DELAMARE à QUESNOY-SUR-AIRAINES - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 mettant en demeure M. DELAMARE de déposer un dossier de demande d'agrément VHU ou de cesser ses activités dont les prescriptions ont été respectées.

Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure du 20/04/2021 - Mis en ligne le 21/04/2021


Société BONDUELLE Europe Long Life à Estrées-Mons et Monchy-Lagache - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 26 juin 2020 relatif au site de conserverie et de surgélation de légumes.

Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure du 16/04/2021 - Mis en ligne le le 19/04/2021


Société NORIAP à Amiens - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 juillet 2020, relatif au respect des prescriptions des articles 5.2 et 8.6 de l'arrêté complémentaire du 2 novembre 2015, portant sur le maintien en fonctionnement des portes coupe-feu et le report de la détection incendie à l'extérieur du site.

Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure du 15/04/2021 - Mis en ligne le 21/04/2021


Société Fricourt Environnement Recyclage à Fricourt - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 21 mars 2011, s’appliquant au site de dépollution, déconstruction de véhicules hors d’usage, broyage de déchets métalliques, transit et tri de déchets non dangereux métalliques, de déchets de papier, carton, plastique, bois, gravats inertes et Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et de transit et tri de déchets dangereux.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 02/04/2021 - Mis en ligne le 08/04/2021


Société NELFRUIT à Moreuil, mise en demeure d'assurer la surveillance du risque de prolifération de salmonelles

Arrêté de mise en demeure du 31/03/2021 - Mis en ligne le 14/04/2021


Société Caron Cazier à Valines - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 17 avril 2018, relatifs à l’irrégularité de la situation administrative et au défaut d’agrément VHU du site.

Arrêté préfectoral du 31/03/2021 - Mis en ligne le 12/04/2021


Monsieur Gérard TOULEMONDE à NAOURS

- Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 7 août 1996.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 31/03/2021 - Mis en ligne le 01/04/2021


Société CCSP-PARFUMS à Chaulnes - Arrêté préfectoral portant consignation, relatif à l’installation de rétentions sur le site de l'unité de préparation et de conditionnement de parfums, prévus par l’arrêté de mise en demeure du 21 décembre 2017.

Arrêté préfectoral portant consignation du 29/03/2021 - Mis en ligne le 01/04/2021


Société Établissements André LABOULET à Airaines - Arrêté préfectoral de mise en demeure de démontrer que ses stockages de produits combustibles sont toujours bien classées au régime de la déclaration pour la rubrique 1510, de régulariser la situation administrative pour les installations relevant des rubriques 1530 et 2910 et de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017, applicables à son installation de production de semences.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/03/2021 - Mis en ligne le 01/04/2021


Société Laboratoire Oxena à Harbonnières - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’article R 512-58 du code de l’environnement, relatif au contrôle périodique par un organisme agréé, applicables à son installation de conditionnement d’eau de javel et assouplissants en berlingots.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 25/03/2021 - Mis en ligne le 01/04/2021


Société G3D DÉSAMIANTAGE à Amiens :

- arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser sa situation administrative,

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/03/2021 - Mis en ligne le 26/03/2021

- arrêté préfectoral de suspension de l'activité de l'exploitation, jusqu’à satisfaction des dispositions de l’arrêté de mise en demeure précité.

Arrêté préfectoral portant suspension du 22/03/2021 - Mis en ligne le 26/03/2021


Société Pierre Davergne à Feuquières en Vimeu - Arrêté préfectoral de mise en demeure de disposer d’un dispositif de confinement des eaux d’extinction au sein de l'installation de traitement de surface de pièces de serrurerie en acier, laiton ou zamack.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/03/2021 - Mis en ligne le 26/03/2021


Société RPM à Roye - Arrêté préfectoral mettant en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017, en organisant un exercice de défense incendie et en formant le personnel à la sécurité incendie, pour les installations de la plate-forme logistique.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 09/03/2021 - Mis en ligne le 11/03/2021


Société PROSPA à Longprè-Les-Corps-Saints - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 mai 2020, relatif au respect des prescriptions des articles 12, 15 et 25 de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017.

Arrêté préfectoral du 09/03/2021 - Mis en ligne le 10/03/2021


Société Dehesdin à Quesnoy le Montant - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 juin 2019, relatif à la régularisation de la situation administrative de ses installations.

Arrêté préfectoral du 03/03/2021 - Mis en ligne le 04/03/2021


Société VIDAM à Lihons - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables au site de stockage de déchets non dangereux des ménages et déchets industriels spéciaux en post-exploitation.

Arrêté de mise en demeure du 25/02/2021 - Mis en ligne le 04/03/2021


Société Téreos Starch and Sweeteners à Mesnil-Saint-Nicaise - Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son site de fabrication de glucose sous diverses formes, d'éthanol et de polyols par hydrogénation de solution de sucre.

Arrêté préfectoral d'abrogation  de mise en demeure du 25/02/2021 - Mis en ligne le 04/03/2021


Société Démolition Recyclage à Equancourt - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables au site de transit de produits minéraux.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/02/2021 - Mis en ligne le 26/02/2021


Monsieur CHIRAULT Sylvain à Doingt-Flamicourt - Arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure relative au site de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage.

Arrêté préfectoral portant abrogation de mise en demeure du 18/02/2021 - Mis en ligne le 26/02/2021


Société ROQUETTE Frères à VECQUEMONT - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 10 août 2015 dont les dispositions ne sont plus applicables, suite à l'arrêt de la fabrication de RCR.

Arrêté préfectoral du 18/02/2021 - Mis en ligne le 19/02/2021


Blanchisserie de la société Dieuzy à Moreuil, mise en demeure de régulariser sa situation administrative

Arrêté de mise en demeure du 16/02/2021 - Mis en ligne le 04/03/2021


EARL VAN EECKE à ESTREES-MONS - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative, soit en abaissant l’effectif de l'élevage bovin, soit en déposant un dossier de demande d’enregistrement.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 09/02/2021 - Mis en ligne le 22/02/2021


Société ID LOGISTICS à AMIENS - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté de mise en demeure du 18 juillet 2019 et levée de l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative du 20 décembre 2019.

Arrêté préfectoral du 8/02/2021 - Mis en ligne le 10/02/2021


Société AGECO AGENCEMENT à AMIENS - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations qu'elle exploite 31 avenue de la Gare à AMIENS.

Arrêté préfectoral du 03/02/2021 - Mis en ligne le 08/02/2021


SCEA de l'Argilière à Grandcourt - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à l'élevage de 400 vaches laitières.

Arrêté préfectoral du 27/01/2021 - Mis en ligne le 05/02/2021


Société RKW SAINT FRERES EMBALLAGE à Ville-le-Marclet - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 19 mars 2018

Arrêté préfectoral du 26/01/2021 - Mis en ligne le 27/01/2021


Société Saint Louis Sucre à Eppeville - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 07/01/20 pour les installations de la sucrerie.

Arrêté préfectoral portant abrogation de mise en demeure du 25/01/2021 - Mis en ligne le 05/02/2021


Société CBVER à Eppeville - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 17/08/20 pour les installations de méthanisation.

Arrêté préfectoral portant abrogation de mise en demeure du 25/01/21 - Mis en ligne le 29/01/2021


Société Pisciculture SOHIER à Noyelles-sur-Mer :

- Arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation environnementale pour les activités de la pisciculture d'eau douce 

Arrêté préfectoral du 20/01/2021 - Mis en ligne le 29/01/2021

- Arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier de restauration de la continuité écologique du cours d'eau le Dien

Arrêté préfectoral du 20/01/2021 - Mis en ligne le 29/01/2021


Eolienne exploitée par la Société Shell sur l'aire d'autoroute A16 à Friville-Escarbotin, arrêté préfectoral de respecter le suivi de l'installation et de réaliser une évaluation des incidences notamment sur la population de Chiroptères

Arrêté de mise en demeure du 15/01/2021 - Mis en ligne le 22/01/2021


Société AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION à AMIENS - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les deux derniers alinéas de l'article 2.2 de l'annexe 1.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 mars 2019.

Arrêté préfectoral du 14/01/2021 - Mis en ligne le 18/01/2021


Société BP France à Péronne - Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 1er juin 2015, applicable à l'établissement de fabrication de lubrifiants et de spécialités chimiques pour l'industrie.

Arrêté de mise en demeure du 11/01/2021 - Mis en ligne le 19/01/2021


Société AMIENS ENERGIES -site rue Mozart - Arrêté préfectoral de mise en demeure suite au non respect de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression

Arrêté préfectoral du 11/01/2021 - Mis en ligne le 12/01/2021


Société AMIENS ENERGIES -site rue Mozart - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 7 mai 2018

Arrêté préfectoral du 11/01/2021 - Mis en ligne le 12/01/2021


Société Lav'Alim à Nesle - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 4.3.9 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 14 février 2001 pour son site de lavage de citernes alimentaires.

Arrêté préfectoral du 07/01/2021 - Mis en ligne le 19/01/2021


Société Thirard à Fressenneville - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 décembre 2019.

Arrêté préfectoral du 18/12/2020 - Mis en ligne le 24/12/2020


Société Établissements Barcena SARL à Pont-De-Metz - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 novembre 2016.

Arrêté préfectoral du 18/12/2020 - Mis en ligne le 24/12/2020


Société Picardie Récup à Mesnil-Saint-Nicaise - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 avril 2019.

Arrêté préfectoral du 18/12/2020 - Mis en ligne le 24/12/2020


Société Saint Louis Sucre à Eppeville -Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions des articles 8 et 15 de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2002.

Arrêté préfectoral du 18/12/20 - Mis en ligne le 22/12/2020


Chenil de Mr David PLEZ à Humbercourt arrêté préfectoral de respecter un nombre maximal de neuf chiens de plus de quatre mois conformément à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 se rapportant aux installations classées visées par la rubrique 2120

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 18/12/2020 - Mis en ligne le 22/12/2020


S.A.S. VALEO Embrayages à Amiens - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013.

Arrêté préfectoral du 11/12/2020 - Mis en ligne le 21/12/2020


S.A.S. VALEO Embrayages à Amiens - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser sa situation administrative.

Arrêté préfectoral du 11/12/2020 - Mis en ligne le 21/12/2020


S.A.R.L. Agrilogistique à Nesle - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017, applicables à son installation de stockage d’une capacité de 28 422 m³ de marchandises conditionnées qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Nesle et de Mesnil Saint Nicaise.

Arrêté préfectoral du 11/12/2020 - Mis en ligne le 21/12/2020


Société Brenntag Spécialités à Amiens - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 7.2.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 23 octobre 2008, applicables à son entrepôt de stockage de matières dangereuses.

Arrêté préfectoral du 11/12/2020 - Mis en ligne le 15/12/2020


G.A.E.C. Froidure à Hornoy-Le-Bourg - Arrêté préfectoral de mise en demeure de mettre fin aux écoulements en zone naturelle, de respecter la réglementation en matière de recueil des effluents, de stocker la ferraille en un bâtiment dédié et de limiter la taille du cheptel à l'effectif déclaré, applicables à son installation classée d’élevage, parcelles cadastrées section AE n° 103 et 126.

Arrêté préfectoral du 09/12/2020 - Mis en ligne le 11/12/2020


Société Idex Picardie Environnement à Amiens - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 décembre 2019.

Arrêté préfectoral du 26/11/2020 - Mis en ligne le 27/11/2020


Société Paul Sergeant à Amiens - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2011, applicables à son installation de fabrications de béton prêt à l’emploi, de produits en béton, et de stockage à l’état alvéolaire ou expansé de pneumatiques

Arrêté préfectoral du 25/11/2020 - Mis en ligne le 01/12/2020


E.A.R.L. Druel Didier à Gueschart - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser sa situation administrative et de transmettre à la préfecture de la Somme, dans un délai de 30 jours, un dossier complet et régulier de déclaration d’exploitation d’une installation classée d’élevage avec demande d’aménagement de prescriptions.

Arrêté préfectoral du 18/11/2020 - Mis en ligne le 23/11/2020


Monsieur DELAMARE Dylan à Quesnoy-Sur-Airaines - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’article R. 543-162 du code de l’environnement, applicables à son activité de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage.

Arrêté préfectoral du 12/11/2020 - Mis en ligne le 17/11/2020


Société Orchidée France à Conty - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 février 2020 applicables à son installation de production de poudre extinctrice.

Arrêté préfectoral du 09/11/2020 - Mis en ligne le 13/11/2020


Société Pochet du Courval à Gamaches - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 07 janvier 2020 applicable au site de production de flacons en verre utilisés dans le domaine de la parfumerie.

Arrêté préfectoral du 05/11/2020 - Mis en ligne le 06/11/2020


Société Lunor Distribution à Chaulnes - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions des articles 7.7.4, 7.7.6 et 7.7.8. de l’arrêté préfectoral du 15 mai 2007.

Arrêté préfectoral du 26/10/2020 - Mis en ligne le 03/11/2020


Société Nestlé Purina Petcare à Aubigny - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 26 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013, en rendant ses installations propres et dans un bon état de surface pendant toute la durée de leur fonctionnement.

Arrêté préfectoral du 15/10/2020 - Mis en ligne le 20/10/2020


Société B.P. France à Péronne - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'établissement de fabrication de lubrifiants et de produits chimiques pour l'industrie modifiant l'arrêté du 29/06/2020.

Arrêté préfectoral du 07/10/2020 - Mis en ligne le 09/10/2020


Société Evonik Rexim à Ham - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation de fabrication de produits chimiques, relatif à la prévention des risques accidentels, du 06/10/20.

Arrêté préfectoral du 06/10/2020 - Mis en ligne le 14/10/2020


M. Martial REVEILLON à HEM-HARDINVAL - arrêté préfectoral du 6 octobre 2020, mettant en demeure M. REVEILLON de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes qu'il exploite, sans l'enregistrement requis, sur le territoire de la commune de HEM-HARDINVAL ou de cesser toute activité et de remettre ce site en état.

Arrêté préfectoral du 06/10/2020 - Mis en ligne le 08/10/2020


Société  Lainière de Picardie à Buire-Courcelles - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions des articles 1.24.1 et 1.24.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25/11/2013, applicable à l'usine de tissage-apprêt-teinture-finissage de matières textiles.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 29/09/2020 - Mis en  ligne le 02/10/2020


Société Spécialités Antillaises - Saveurs Créoles à Montdidier - arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 janvier 2018 ainsi que l’arrêté d’astreinte administrative du 29 juin 2020.

Arrêté préfectoral du 29/09/2020 - Mis en ligne le 01/10/2020


Société Procter&Gamble à Amiens - arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 juillet 2020 applicable au site de fabrication de produits lessiviels.

Arrêté préfectoral du 28/09/2020 - Mis en ligne le 29/09/2020


Société De Rijke Picardie à Péronne - arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 novembre 2019, applicable au site de stockage.

Arrêté préfectoral du 24/09/2020 - mis en ligne le 02/10/2020


Société Ajinomoto Foods Europe à Mesnil-Saint-Nicaise - arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 septembre 2019, applicable à l'établissement de fabrication de sels d'acides aminés destinés à l'alimentation humaine.

Arrêté préfectoral du 24/09/2020 - Mis en ligne le 02/10/2020


Société Valéo à Abbeville - arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 décembre 2019 applicable au site d'assemblage d'alternateurs pour le secteur de l’automobile.

Arrêté préfectoral du 22/09/2020 - Mis en ligne le 25/09/2020


Société Nord Composite à Condé-Folie - arrêté de mise en demeure de respecter les dispositions des articles 36, 43-1, 43-2 et 43-4  de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010.

Arrêté préfectoral du 14/09/2020 - Mis en ligne le 15/09/2020


Association SOMME MULTI ACTIVITES arrêté préfectoral de respecter les mesures de confinement des eaux de rejet pour proscrire toute contamination du milieu conformément à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2011 se rapportant aux installations classées visées par la rubrique 2340

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/09/2020 - M is en ligne le 16/09/2020


S.A.S.Scierie Verstraete à Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au-Bailly - arrêté portant fermeture administrative des installations.

Arrêté préfectoral du 09/09/2020 - Mis en ligne le 09/09/2020


Société Aquandi à Friville-Escarbotin - arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 janvier 2019 dont les prescriptions ont été respectées ainsi que l'arrêté du 31 juillet 2019.

Arrêté préfectoral du 09/09/2020 - Mis en ligne le 09/09/2020


Société Bioder Eurochim à Rosières en Santerre - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016.

Arrêté préfectoral du 01/09/2020 - Mis en ligne le 02/09/2020


Communauté d'agglomération de la Baie de Somme à Abbeville - arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 22/02/2019 applicable au centre de transit d'ordures ménagères et à la déchetterie

Arrêté préfectoral du 31/08/2020 - Mis en ligne le 15/09/2020


Communauté de communes de l'Est de la Somme à Ham - arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 29/03/2019 applicable à la déchetterie

Arrêté préfectoral du 31/08/2020 - Mis en ligne le 15/09/2020


Société Lainière de Picardie à Buire-Courcelles - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25/11/2013, applicables à l'usine de tissage-apprêt-teinture-finissage de matières textiles

Arrêté préfectoral du 31/08/2020 - Mis en ligne le 04/09/2020


Etablissements Dossin et Fils à Eppeville - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, applicables au site de stockage de céréales et de pellets de pulpes de betteraves déshydratées

Arrêté préfectoral du 31/08/2020 - Mis en ligne le 04/09/2020


Société Gurdebeke à Lihons - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 8 août 2020 relatif au centre de déchets non dangereux

Arrêté préfectoral du 31/08/2020 - Mis en ligne le 04/09/2020


Centrale Biogaz du Vermandois (C.B.V.E.R.) - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 10/11/09 et de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13/02/2015

Arrêté préfectoral du 17/08/2020 - Mis en ligne le 21/08/2020


E.A.R.L. Niquet à Hem-Hardinval - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté d'autorisation  d'exploiter une carrière de craie du 05/09/1996.

Arrêté préfectoral du 17/08/2020 - Mis en ligne le 20/08/2020


M. Durand Hubert à Millencourt-en-Ponthieu - arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative de son élevage bovin.

Arrêté préfectoral du 13/08/2020 - Mis en ligne le 20/08/2020


M. Christophe DEVILLERS à Frohen-sur-Authie - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son élevage de volailles.

Arrêté préfectoral du 07/08/2020 - Mis en ligne le 10/08/2020


SCA NORIAP - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions des articles 5.2 et 8.6 de l'arrêté complémentaire du 2 novembre 2015 portant sur le maintien en fonctionnement des portes coupe-feu et le report de la détection incendie à l'extérieur du site

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23/07/2020 - Mis en ligne le 24/07/2020


E.A.R.L. Delavenne à Hescamps - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013, modifié, pour le site d’élevage de 100 vaches laitières

Arrêté préfectoral du 21/07/2020 - Mis en ligne le 24/11/2020


Société PROCTER & GAMBLE AMIENS - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 4.3.7 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 11 mars 2009, relatif aux valeurs limites de PH des effluents rejetés.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14/07/2020 - Mis en ligne le 15/07/2020


E.A.R.L. du Four à Chaux à La Chaussée-Tirancourt - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels des 10 novembre 2009 et 27 décembre 2013, pour l'élevage bovin et l'installation de méthanisation.

Arrêté préfectoral du 09/07/2020 - Mis en ligne le 16/07/2020


Société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles à Montdidier - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté d’autorisation du 21 août 2008, pour son établissement de fabrication de spécialités antillaises.

Arrêté préfectoral du 29/06/2020 - Mis en ligne le 06/07/2020


Société B.P. France à Péronne - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'établissement de fabrication de lubrifiants et de produits chimiques pour l'industrie.

Arrêté préfectoral du 29/06/2020 - Mis en ligne le 02/07/2020


Société Garage Choquet à Pozières - arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative de son centre d'entreposage de véhicules hors d'usage et suspension de ces activités dans l'attente de la régularisation administrative.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 29/06/2020 - Mis en ligne le 02/07/2020

Arrêté préfectoral de suspension des activités du 29/06/2020 - Mis en ligne le 02/07/2020


Monsieur Fernandez à Oneux - arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'arrêté ministériel du 26/11/2006 pour sa carrière de craie.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 29/06/2020 - Mis en ligne le 02/07/2020


Société Bonduelle à Estrées-Mons - arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations de l'établissement de production de surgelés et de conserves de légumes

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/06/2020 - Mis en ligne le 02/07/2020