09. Travaux de rénovation énergétique : attention aux arnaques !

 

Il est essentiel de prendre le temps d’avoir une approche globale du logement et d’identifier les bouquets de travaux de rénovation les plus efficaces pour réduire durablement les consommations d’énergie et améliorer significativement le confort dans les logements.

Pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah, vous pouvez être accompagnés par un opérateur qui visitera votre logement, vous conseillera et vous accompagnera dans le montage de votre dossier de demande de subvention.

Concernant l’intervention de l’entreprise, il est conseillé :

  • de ne pas communiquer – en dehors d’un cadre bien défini, à savoir dans vos démarches auprès de la DDT qui instruit les demandes de subvention Anah, ou auprès d’un opérateur agréé ou habilité par l’Anah – vos informations fiscales, vos documents d’identité, vos coordonnées bancaires ou toute information à caractère strictement confidentiel, pour éviter qu’une entreprise mal intentionnée ne dépose à votre place et sans votre accord, un dossier fictif, ce qui vous fera perdre la possibilité de bénéficier du dispositif ultérieurement. Si, lors d’un contact téléphonique, la personne souhaite connaître vos références d’avis fiscaux pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez lui demander de vous indiquer les plafonds en fonction de la composition de votre ménage.
  • de ne pas céder à la pression d’un démarchage téléphonique, mais prendre le temps de comparer plusieurs offres (qualité du matériel posé, offres de maintenance, adéquation avec la configuration du logement et son usage, coût de l’énergie, …) même si le reste à charge n’est que de 1 €.
  • de faire faire plusieurs devis pour pouvoir comparer.
  • de vérifier l’identité et l’activité de la personne à l’origine du démarchage et notamment : vérifier que l’entreprise qui propose d’intervenir dans votre logement est bien labellisée RGE à la date où elle réalise les travaux (vérification via France Rénov’ ).
  • d’écarter les entreprises qui réalisent des devis définitifs sans avoir visité le logement. L’entreprise RGE doit vous proposer un matériel adapté à votre logement et vos usages, et vous conseiller de manière générale sur la rénovation énergétique de votre logement.
  • de choisir un artisan local de confiance et agréé RGE (reconnu garant de l’environnement).
  • De réceptionner vos travaux avec vigilance : avant de signer la réception des travaux, vérifiez leur conformité. Assurez-vous, par exemple, que les équipements installés correspondent bien au devis.

Rappel :

- depuis juillet 2020, le démarchage téléphonique est interdit : les administrations n’en font jamais.

- Les administrations ne démarchent pas pour les travaux. L'Anah ne cautionne aucun démarchage ni téléphonique, ni à domicile proposant des travaux de rénovation énergétique. En aucun cas, une entreprise ne peut se revendiquer de l'Anah, de l’ADILAgence départementale d'information sur le logement ou d'un autre organisme public pur vous démarcher. Pour éviter toute confusion, les seuls interlocuteurs officiels, susceptibles d'accompagner les particuliers en toute confiance sont : le réseau France Rénov', les maisons France Services, les centres communaux d'action sociale (CCASCentre communal d'action sociale) des communes ...

Vos recours :

Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec une entreprise :

  • vous pouvez le faire simplement en quelques clics grâce au site Signal Conso : signal.conso.gouv.fr .

Ce dispositif mis en place par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) permet de mettre en relation les entreprises et les demandeurs. Cette plateforme vise ainsi à permettre la résolution à l’amiable des conflits en offrant une solution d’intermédiation des tensions dans les échanges demandeurs/entreprises. La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

  • ou vous pouvez également contacter le 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé) : lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h 30/13 h 15 à 17 h 15 ; mercredi de 13 h 15 à 17 h 15 ; jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et vendredi de 8 h 30 à 16 h).
  • ou écrire à DGCCRF- RéponseConso - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex 9 ;
  • ou vous pouvez prendre contact avec le service de la Direction Départementale de la Protection des Populations qui ont en charge la protection des consommateurs et la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, en présence d'éléments probants.

Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées :
DDPPDirection départementale de la protection des populations de la Somme
44 rue Alexandre Dumas
80094 Amiens Cédex 3
Tél : 03 22 70 15 80
Fax : 03 22 70 15 16
mél : ddpp@somme.gouv.fr

  • ou vous pouvez prendre contact une association de consommateurs.
    Les associations agréées permettent au consommateur lésé d’être soutenu et accompagné en cas de litige. Ces associations peuvent agir en justice.
    Elles sont également des interlocuteurs fiables et privilégiés en matière de droit de la consommation et apportent information et conseil à l’attention des consommateurs.
    Vous trouverez ci-joint la liste des associations pour le département de la Somme.

> Associations de consommateurs de la Somme - 80 - economie.gouv.fr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • vous pouvez aussi vous rendre à la maison de la justice et du droit la plus proche de vous.

Si vous avez signé un contrat et que vous avez des regrets :

Dans le cadre d’un contrat signé à la suite d’un démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Le contrat doit comporter un bordereau de rétractation.

Si vous êtes victime d’une escroquerie

Vous devez saisir les autorités compétentes (police, gendarmerie, procureur…). Vous pouvez réaliser cette démarche sur le site du ministère de l’intérieur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr  ;

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter

> ANAH_FRAUDE_Flyer-web2 - format : PDF - 0,19 Mb