01 – Actualités 2022

 

La récente loi Climat et résilience est venue renforcer les exigences sur les logements énergivores. Comment évaluer la performance énergétique de votre logement ? Est-il possible de mettre en location votre logement s’il est énergivore ? Existe-t-il des aides financières pour rénover un logement destiné à la location ?

Comment évaluer la performance énergétique de votre logement ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), établi par un diagnostiqueur immobilier certifié, permet d'évaluer la performance énergétique de votre logement. Il contient plusieurs informations. Par exemple : la qualité de l’isolation et de la ventilation, la liste des équipements utilisant ou produisant les énergies renouvelables et la quantité d’énergie finale et d’énergie primaire consommée ou une estimation de cette consommation.

Les informations contenues dans le DPE permettent ensuite de définir deux éléments :

  • la consommation d’énergie totale en énergie primaire ;
  • l’impact de votre logement en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Votre logement est ainsi classé selon une échelle de référence notée de A à G et représentée par l’étiquette énergie qui prend en compte ces deux éléments : 

  • Classe A : extrêmement performants
  • Classe B : très performants
  • Classe C : assez performants
  • Classe D : assez peu performants
  • Classe E : peu performants
  • Classe F : très peu performants
  • Classe G : très mauvaises performances

Si votre logement est classé F ou G, il est considéré comme un logement à consommation énergétique excessive – un logement énergivore.

Est-il possible de mettre en location votre logement énergivore ?

Votre propriétaire a l'obligation de vous délivrer un logement décent. La performance énergétique fait partie des critères pour définir la décence d’un logement.

Pour être considérés comme décents, les logements mis en location devront respecter un certain niveau de performance énergétique. Ils devront être :

  • à compter du 1er janvier 2023 : sous le seuil de à 450 kWh/an d’énergie finale par m² de surface habitable.

Pour cette étape, les bailleurs et les locataires ne devront pas se baser sur la lettre figurant dans le DPE car elle représente          la consommation en énergie primaire et l’émission de gaz à effet de serre correspondante. La consommation en énergie finale figure cependant dans le DPE ;

  • à compter du 1er janvier 2025 : entre les classes A et F ;
  • à compter du 1er janvier 2028 : entre les classes A et E ;
  • à compter du 1er janvier 2034 : entre les classes A et D.

Ce calendrier est valable pour les logements en France métropolitaine.

À partir de 2023, il ne sera plus possible de louer votre logement s'il ne respecte pas ces nouvelles exigences de décence énergétique.

Existe-t-il des aides financières pour la rénovation de votre logement ?

Si vous souhaitez faire des travaux de rénovation pour votre logement, renseignez-vous sur les aides nationales et locales.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter

  • la délégation locale de l’Agence nationale de l’habitat.

- par téléphone au 03 64 57 25 49

lors de permanences téléphoniques : le lundi de 14H à 16H45 – le jeudi de 9H30 à 12H00

- par messagerie: ddt-anah@somme.gouv.fr

- par courrier : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - 35 rue de la vallée – 80 000 Amiens

- par téléphone au 03.60.12.45.00

- par messagerie : adil80@adil80.org

- en se rendant à l’agence située 46 rue de l’Amiral Courbet à Amiens

Les aides nationales :

  • Les aides de l’Agence nationale e l’habitat (Anah) :
  • Les aides des fournisseurs d’énergie CEE : les certificats d’économies d’énergie
  • L’Éco-prêt à taux zéro

Les aides locales :

  • Les aides du Conseil régional des Hauts de France
  • Les aides du Conseil départemental de la Somme
  • Les aides de certaines collectivités locales