Vie associative

 

Vos démarches au greffe des associations

Pour faire vos déclarations de création, modification ou dissolution d'association loi 1901 en ligne, ou pour plus de renseignements sur le fonctionnement d'une association loi 1901 , rendez-vous sur www.service-public-asso.fr

Pour accéder directement aux démarches de télé-déclaration d'association (création, modification ou dissolution) : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp

Pour plus d'informations sur les démarches en ligne, téléchargez le dépliant d'information.

> Dépliant d'information

Si vous n'avez pas la possibilité d'utiliser les démarches en ligne, il convient d'adresser votre déclaration de création, modification ou dissolution d'association, par voie postale à la Préfecture de la Somme (joindre une enveloppe libellée et timbrée pour le retour du récépissé).

Modalité d’accueil en Préfecture

Le greffe des associations de la Somme vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi durant les heures d’ouverture de la Préfecture.

Contact

 Adresse mail : pref-associations@somme.gouv.fr

Téléphone : 03 22 97 83 14 ou 03 22 97 83 47

Formulaires et modèles de statuts

Les formulaires et modèles de statuts sont téléchargeables ci-dessous :

> cerfa n°13973*03 (déclaration de création d’une association)

> cerfa n°13972*02 (déclaration de modification d’une association)

> cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association)

> cerfa n°13970*01 (déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire)

> cerfa n°13969*01 (déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations)

> modèle de statuts d’une association déclarée loi 1901 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Démarches en ligne

-Créer, dissoudre, modifier une association - démarches 100% en ligne

Associations cultuelles

Associations cultuelles

La loi n°2021-0911 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit à l’article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905, une procédure nouvelle de déclaration de la qualité cultuelle.