Cet onglet permet d'obtenir les informations concernant le déroulement de la procédure de Plan local d'urbanisme au travers des articles du code de l'urbanisme.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Informations portées par l'État à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'État :
PLAN LOCAL D'URBANISME :
- Contenu du Plan local d'urbanisme :
- Les effets du Plan local d'urbanisme :
- Plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme local de l'habitat et de Plan de déplacement urbain :
- Procédure d'élaboration et d'évolution du Plan local d'urbanisme :
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE :