La procédure d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme (le code de l'urbanisme)

Cet onglet permet d'obtenir les informations concernant le déroulement de la procédure de Plan local d'urbanisme au travers des articles du code de l'urbanisme.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
- Article L.101-2 
Informations portées par l'État à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'État :
- Article L.132-1 et suivants
- Article R.132-1 et suivants
PLAN LOCAL D'URBANISME :
- Contenu du Plan local d'urbanisme :
- Articles L.151-1 et suivants 
- Articles R.151-1 et suivants 
- Les effets du Plan local d'urbanisme :
- Articles L.152-1 et suivants 
- Articles R.152-1 et suivants 
- Plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme local de l'habitat et de Plan de déplacement urbain :
- Articles L.151-44 à 48
- Procédure d'élaboration et d'évolution du Plan local d'urbanisme : 
- Articles L.153-1 et suivants
- Articles R.153-1 et suivants
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE :
- Article L.104-1 et suivants
- Articles R.104-1 et suivants