Mouvements de terrain

Programmes d'Actions pour la Prévention des RIsques liés aux CAvités (PAPRICA)

 
 
Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des risque d’effondrement ou d’affaissement de cavités à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d’actions pour la prévention des risques liés aux cavités.

Généralités sur le dispositif PAPRICA

Le dispositif PAPRICA fait l’objet d’un appel à projet permanent et d’une labellisation au fil de l’eau. Il répond à plusieurs objectifs en lien avec les cavités :

  • faire émerger une stratégie locale cohérente,
  • articuler les politiques de prévention et d’aménagement existantes,
  • accroître les capacités des porteurs de projets,
  • anticiper les opérations de comblement avant la survenue de désordres en surface, et en maîtriser la programmation et les coûts

La mise en œuvre d’un PAPRICA peut passer par deux étapes majeures : le PAPRICA d’intention, dont la durée peut représenter 3 ans, et le PAPRICA complet, qui peut aller jusqu’à six ans.

Les actions d’un PAPRICA s’articulent autours de 5 grands axes :

  • l’amélioration de la connaissance,
  • les modes de surveillance,
  • l’information sur le risques,
  • la planification de l’urbanisme,
  • la réduction de l’aléa ou de la vulnérabilité (uniquement dans le cadre d’un PAPRICA complet).
Une fois le PAPRICA labellisé, une convention entre le porteur de projet, les principaux co-financeurs et l’État est signée.

La participation de l’État au financement du PAPRICA peut être de :

  • 50 % d’un équivalent temps plein recruté spécifiquement pour animer et piloter le projet au travers du programme « prévention des risques » (BOP 181),
  • 50 % maximum du coût des opérations portées par les collectivités via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM),
  • le FPRNM peut également financer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (prestataire extérieur) à destination du porteur de projet (aide pour la constitution du dossier de PAPI et pour la conduite du projet dans son ensemble).

Le PAPRICA peut en outre faciliter la mobilisation d’autres financement, notamment les fonds européens FEDERFonds européen de développement régional.

Les structures porteuses intéressées sont invitées à se manifester auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) (bureau de la prévention des risques, 35 rue de la Vallée 80000 AMIENS, 03.64.57.24.00) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) (44 rue de Tournai, 59800 Lille, 03.20.13.48.48).

> Cahier des charges PAPRICA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Pour plus d’informations sur les PAPRICA, consulter la page du site internet de la DREAL Hauts-de-France relative aux  programmes d’action de prévention des risques [https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Outils-contractuels]