Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI).
Généralités sur le dispositif PAPI
Le dispositif PAPI vise à mettre en place un programme d’actions intégrant un diagnostic complet du territoire en termes d’aléas et d’enjeux mais aussi d’acteurs. Il s’agit de définir un bassin de risque pertinent, d’associer les collectivités et parties prenantes concernées et de mettre en œuvre une stratégie d’ensemble.
Il vise également à mobiliser l’ensemble des leviers d’actions possibles. A cette fin, les projets de PAPI doivent mobiliser l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (Axe 1), surveillance, prévision des crues et des inondations (Axe 2), alerte et gestion de crise (Axe 3), prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme (Axe 4), réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (Axe 5), gestion des écoulements (Axe 6) et gestion des ouvrages de protection hydrauliques (Axe7). Le porteur de projet doit assurer la complémentarité des axes.
La mise en œuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables au PAPI, dont la durée peut représenter 24 mois, et le PAPI pour la mise en œuvre de la stratégie ainsi élaborée, qui peut aller jusqu’à six ans.
Sur les territoires qui sont dotés d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI peuvent en constituer la déclinaison opérationnelle. À ce titre, les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).
L'appel à projet PAPI
Le dispositif « PAPI » est également un appel à projet initié par l’État depuis 2002. Cet appel à projet se déroule au fil de l'eau, sur la base d'un cahier des charges. Le respect, par la collectivité pétitionnaire, de ce cahier des charges, une fois vérifié, le cas échéant par une commission de labellisation, et validé par l’État, donne accès à un co-financement des actions prévues par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
> Consulter le cahier des charges PAPI 3 2021
Les PAPI en vigueur dans le département de la Somme
Deux programmes d'actions de prévention des inondations sont en vigueur dans le département de la Somme :
- le PAPI Somme 2015-2022, porté par l'EPTB Somme-AMEVA qui constitue l' axe 1 du Plan Somme II
- le PAPI Bresle Somme Authie 2016-2023, porté par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard et la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, dans le cadre de la Stratégie Littorale Bresle Somme Authie.