Environnement - Consultation publique

En application de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 juin 2023 relatif à l’ouverture et la clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d’eau et oiseaux de passage) et dispositions générales.


Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées


Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées


Projet d'arrêté fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Somme pour l'année 2024


Projets d'arrêtés ayant pour intérêt la protection de la ressource piscicole, reconduits pour 2 ans, vu l'article L436-5 et 11, R 436-3 à 69 du code de l'environnement


Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées


Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées


Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées


Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées


Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées

Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées


Projet d'arrêté relatif au Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)


Projet d'arrêté autorisant une battue administrative du blaireau sur l'unité de gestion n°5


Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d’eau et oiseaux de passage) et dispositions générales


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (goélands)


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées

Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2023/2024

 


Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils d’autorisation de coupe et de reconstitution après coupe rase dans les forêts qui ne présentent pas de gestion durable


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 13 février 2023)


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 24 janvier 2023)


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 2 janvier 2023)


Projet d'arrêté préfectoral fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Somme pour l'année 2023


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 1 décembre 2022)

Télécharger Avis CSRPN GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Lardeur PDF - 0,43 Mb - 02/12/2022

Projet d'arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d'intérêt géologique du département de la Somme et projets d'arrêtés préfectoraux de protection de sites d'intérêt géologique (publication du 15 novembre 2022 au 7 décembre 2022)


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 20 septembre 2022)


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 09 septembre 2022)


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 25 août 2022) --> consultation repris en date du 29/09/22


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour l'enlèvement de spécimens végétales protégées (publication le 20 juillet 2022)


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 06 juillet 2022)


Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction d'individus et de destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 22 juin 2022)


Projet d'arrêté pour le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pour le département de la Somme (liste du groupe 3) (publication le 09 juin 2022)


Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 06 mai 2022 en application de l'article L120-1 du code de l'environnement

Projet cahiers des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'état : Canal du Nord - Canal de la Somme / Rivère Avre / Rivière Somme - Rivière Petit Avre (publication le 25 mai 2022)


Projet d'arrêté préfectoral dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d’aires de repos ou de reproduction d’espèces animales protégées (publication le 23 mai 2022)


Projet d'arrêté préfectoral dérogation aux interdictions de capture, destruction ou perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées et de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d’aires de repos ou de reproduction d’espèces animales protégées (publication le 23 mai 2022)


Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2022-2023 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales



Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2022 / 2023 (publication le 19 avril 2022)


Projet d'arrêté préfectoral relatif aux périodes et modalités de pêche en eau douce sur le département de la Somme - année 2022


Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 18 mai au 8 juin 2021 en application à l'article L 120-1 du code de l'environnement


Arrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts


Projet d'arrêté relatif à l'ouverture - clôture pour la campagne de chasse 2021/2022 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) - consultation du 18 mai au 8 juin 2021 inclus


PROJET D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SITE NATURA 2000 « MARAIS ARRIÈRE LITTORAUX PICARDS » - consultation publique du 3 au 21 mai inclus


Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du blaireau en tir de nuit par les lieutenants de louveterie de la Somme


Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du renard en tir de nuit par les lieutenants de louveterie de la Somme


Élaboration du Programme Régional Forêt-Bois (PRFB) 2020-2030 des Hauts de France


Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2020-2021, (hors gibier d’eau et oiseaux de passage).


Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne 2020-2021


Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Somme


Arrêté préfectoral relatif au renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique


Arrêté préfectoral relatif aux périodes d'ouverture de la pêche pour le département de la Somme - saison 2020


Projet d'arrêté inter-préfectoral instaurant une réserve temporaire de pêche sur la Bresle au niveau du canal entre la ville du Tréport et la ville d’Eu de 2020 à 2024 :


Arrêté préfectoral portant sur la régulation de l'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de la Somme


Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de la lutte contre l'ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département de la Somme


Arrêté préfectoral autorisant la régulation de tir de nuit du renard


Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du renard en tir de nuit par chaque lieutenant de louveterie du département de la Somme pour l'année cynégétique 2019-2020 dans le cadre de leur circonscription


Arrêté relatif aux dates d'ouverture et clôture de la campagne de chasse 2019-2020


Renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique


Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de l'espèce blaireau


Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales pour la campagne de chasse 2019-2020 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales


Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)


Renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique


Éoliennes en Mer Dieppe le Tréport (76-80) - dérogation espèces protégées

La DREAL Normandie organise du 21 janvier au 04 février 2019 inclus uneconsultation du public pour la demande de dérogation à la protectionstricte des espèces présentée par Éoliennes en Mer Dieppe le Tréport– EMDT – pour les travaux d’implantation du parc éolien offshoreau large des départements de la Seine-Maritime et de la Somme...

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/emdt-eolien-offshore-76-80-derogation-especes-a2505.html

Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif à la régulation du blaireau


Période d'ouverture de pêche pour l'année 2019


Evaluation incidences Natura 2000


Projet d'arrêté préfectoral autorisant la pêche à la carpe de nuit (saison 2019)

Projet d'arrêté préfectoral fixant le seuil d'autorisation de défrichement des forêts dans le département de la Somme


Autorisation de destruction de tir de nuit du renard - Renouvellement


Classement des espèces nuisibles et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)


Ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2018-2019 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales


Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de l'espèce blaireau


Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport du poisson à des fins écologiques et scientifiques dans le Hâble d'Ault


Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole à l'échelle de la région Hauts-de-France


Arrêté préfectoral relatif à la régulation du renard


Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie


Modification du schéma départemental cynégétique - Déplacement des huttes de chasse


ARRETE portant identification des points d'eau visés par l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime pour le département de la Somme