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Dans cette rubrique
Fermage et baux ruraux
Indice des fermages
Valeur des fermages et des locations de bâtiments
Changement de destination de terre agricole
Arrêtés préfectoraux pour le département de la Somme :
Les arrêtés de base :
Arrêté préfectoral du 21 avril 2023 fixant le prix du fermage dans le département de la Somme
Arrêté préfectoral du 15 mai 2023 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des bâtiments d'habitation
Arrêté préfectoral du 15 mai 2023 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des équipements équestres
Pour 2023-2024 :
Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et du prix des denrées, et de leur variation pour l'année 2023/2024
Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des valeurs locatives des bâtiments d'habitation dans le cadre d'un bail rural pour l'année 2023/2024
Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des valeurs locatives des équipements équestres pour l'année 2023/2024
Pour 2022-2023 :
Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et du prix des denrées, et de leur variation pour l'année 2022/2023
Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des valeurs locatives des bâtiments d'habitation dans le cadre d'un bail rural pour l'année 2022/2023
Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des valeurs locatives des équipements équestres pour l'année 2022/2023
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