Election des membres des bureaux des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des présidents, secrétaires et vice-présidents

I. Communautés d'agglomérations et communautés de communes :

Modèle de tableau du conseil communautaire

Modèle de procès-verbal d'élection du président, du secrétaire et des vice-présidents

II. Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :

Modèle de tableau du comité syndical

Modèle de procès-verbal d'élection des membres du bureau

Modèle de procès-verbal d'élection du président, du secrétaire et des vice-présidents