Nouvelles compétences des EPCI à fiscalité propre
Mis à jour le 02/09/2016
Circulaire du 24 août 2016 relative aux nouvelles compétences des EPCI à fiscalité propre
Lien vers les résultats de la consultation
Circulaire du 24 août 2016 relative aux nouvelles compétences des EPCI à fiscalité propre
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