04 – Le Pôle départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) de la Somme

La lutte contre l’habitat indigne a été réaffirmée comme une priorité forte de l’action gouvernementale. Elle s’attache à protéger les personnes les plus vulnérables et participe à la possibilité pour chaque personne de disposer d’un logement décent.

La lutte contre l’habitat indigne s’articule d’une part autour d’actions de prévention et de résorption de ces situations. Ce sont les procédures administratives issues du code de la santé publique, du code de la construction et de l’habitation et du règlement sanitaire départemental (RSD), respectivement engagées par les préfets, les maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), qui constituent les premiers outils d’intervention dans la lutte contre l’habitat indigne.

Afin de lutter efficacement contre l’habitat indigne, le département de la Somme s’est doté d’un Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne mettant en synergie les différents acteurs concernés par la thématique, tant pour ce qui concerne les services de l’État que ceux des collectivités.

Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) du département de la Somme a été installé le 14 février 2018. Il vise à faciliter, développer et coordonner le travail en réseau et en partenariat de l’ensemble des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne du département.

Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne de la Somme, en tant que guichet unique, est appelé à traiter sous tous leurs aspects, les situations relevant de l’habitat indigne et de l’habitat indécent portées à sa connaissance.

L’efficacité de cette instance repose sur la mobilisation de l’ensemble des partenaires appelés à œuvrer pour la résorption de l’habitat indigne.

Les enjeux du département en matière d'habitat indigne

Organisation départementale du PDLHI de la Somme

Lettre d’information du PDLHI de la Somme

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Les enjeux du département en matière d'habitat indigne

Vous trouverez dans ce document les caractéristiques du département et quelques chiffres clés, permettant d’apprécier la situation.

→ Les enjeux du département - format :

Organisation départementale du PDLHI de la Somme

Le PDLHI s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2022 – 2027 dont les objectifs et les enjeux sont de :

  • Favoriser le maintien des ménages fragiles dans un logement digne et abordable
  • Renforcer les moyens de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
  • Améliorer les conditions de logement des publics fragiles
  • Favoriser l’appropriation de la thématique de l’habitat indigne par les élus locaux
  • Accompagner les EPCI à la mise en place de dispositifs spécifiques
  • Donner plus de lisibilité et identifier les articulations des dispositifs existants
  • Renforcer le volet accompagnement social des ménages fragiles souhaitant réaliser des travaux

Pour mémoire, le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) est positionné comme étant le guichet et le point d’entrée uniques pour réceptionner les signalements et pour traiter, sous tous leurs aspects, les situations relevant de l’habitat indigne et de l’habitat indécent portées à sa connaissance, tout en mettant en synergie et en exploitant les complémentarités des différents outils des partenaires impliqués dans le PDLHI.

DDTM de la Somme

Service Habitat Construction

Bureau de l'Habitat Privé

Pôle départementale de lutte contre l'habitat indigne

Guichet Unique

35, rue de la Vallée  - 80000 AMIENS

Tél : 03 64 57 25 39

Courriel : ddtm-habitat-indigne@somme.gouv.fr

L’efficacité de cette instance repose sur la mobilisation de l’ensemble des partenaires appelés à œuvrer pour la résorption de l’habitat indigne :

le Préfet de la Somme, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS), le Conseil départemental, l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL), le Procureur de la République, l’Association départementale des maires de France (AMF), les maires et EPCI, le service communal d’hygiène et de santé (SCHSE) de la ville d’Amiens, la Caisse d’allocations familiales de la Somme (CAF), les associations ...

L’action coordonnée et les modalités de collaboration et de coopération des différents partenaires du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) sont formalisées au travers d’un protocole de fonctionnement, signé le 11 mai 2017.

Vous pouvez consulter le protocole de fonctionnement actuellement en vigueur : ICI.

Les objectifs partagés du PDLHI de la Somme

Les objectifs assignés au Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) consistent à traiter le logement (les situations relevant de l’habitat indigne et de l’habitat indécent) avec une approche sociale qui vise l’insertion des ménages, sur l’ensemble du département de la Somme.

À cet effet, le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) se voit confier 7 missions principales :

  • Identifier les secteurs accusant une forte concentration de logements indignes.
  • Procéder à l’analyse commune des dossiers.
  • Traiter les situations par des mesures incitatives voire coercitives en cas d’échec des démarches amiables.
  • Coordonner les interventions des différents membres du pôle.
  • Suivre les interventions jusqu’à leur terme.
  • Veiller à la bonne circulation de l’information entre tous les membres du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).
  • Sensibiliser les acteurs locaux aux problématiques du logement indigne.

L’organisation et le fonctionnement du PDLHI de la Somme

Le pilotage du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) s’organise dans le respect des prérogatives et des champs de compétences de chacune des structures représentées au travers de la définition d’engagements réciproques des partenaires.

Ainsi, le bureau de l’habitat privé, en charge des missions de lutte contre l’habitat indigne, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer, assure l’animation et le secrétariat du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

Le secrétariat du PDLHI a en charge :

  • l’animation du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI),
  • l’amélioration du repérage,
  • la réception, l’enregistrement et la préparation de l’ensemble des repérages et signalements liés à l’habitat et aux situations de mal logement,
  • le suivi des situations et des actions décidées par le comité d’orientation et de suivi,
  • l’accompagnement des maires dans la mise en œuvre des polices d’habitat indigne et des outils opérationnels à leur disposition,
  • l’accès à l’information et au conseil, tant pour les acteurs institutionnels et professionnels (collectivités locales, travailleurs sociaux, associations, professionnels de l’immobilier …) que pour les particuliers (propriétaires occupants, locataires, propriétaires bailleurs, entourage d’un ménage …).

Lettre d’information du PDLHI de la Somme